Depuis septembre 2022, le dispositif de modulation du taux de contribution d’assurance chômage (ou bonus-malus) est déployé pour les entreprises de plusieurs secteurs, notamment celles du transport. Avez-vous un retour de vos adhérents sur ce système ?
Nancy Noël : Comme nous l’avions signalé lors de son entrée en vigueur, le dispositif reste très opaque, en particulier sur le taux de séparation entre le taux moyen et le taux médian pondéré selon la masse salariale et la taille des entreprises. De manière globale, il y a un souci de granularité, car on compare des activités qui n’ont rien à voir entre elles : TRM, entreposage, remontées mécaniques, transport spatial ou transports scolaires par exemple. Un des défauts du système est qu’il ne prend en compte que les inscriptions à Pôle Emploi pour moduler le taux de contribution. Par exemple, on a eu le cas d’une entreprise qui a vu ses cotisations s’accroître alors qu’elle n’a rien changé à sa politique RH. Cette variation est due à la modulation du taux médian d’une année sur l’autre à cause de la performance d’autres secteurs du transport que le TRM. Donc, dans les faits, le dispositif de bonus-malus n’a rien à voir avec les contrats courts.
Quelles seraient les pistes d’amélioration possibles pour ce dispositif ?
Il faudrait rendre ce système plus cohérent, par exemple en distinguant les entreprises du transport par sous-classes selon leur périmètre, par exemple les entreprises aux activités saisonnières de celles qui travaillent toute l’année. Pour améliorer le système, une solution serait de n’y soumettre que les contrats de moins d’un mois. Il serait judicieux également de favoriser des accords de branche, en redonnant du pouvoir de décision à la profession.
Sur quels autres dossiers sociaux l’Union TLF travaille-t-elle actuellement ?
Bien évidemment, nous sommes en pleine phase de travail sur les NAO. Nous avons proposé une augmentation de 2,5 % tout de suite et un réajustement en début d’année prochaine en fonction de l’inflation alors que les autres organisations patronales ont anticipé la hausse de début 2024, encore inconnue. Sur le CFA, une première réunion de travail est prévue en octobre pour déterminer ce qu’il est possible de faire et nous travaillons en interne avec les professionnels pour lier le technique et l’opérationnel. Enfin, il devrait y avoir du nouveau sur les grilles de classification pour le TRM et la logistique. Nous avons missionné un prestataire pour des essais en réel au sein de trois entreprises de transport et trois autres de logistique. Cela devrait aboutir à de nouvelles propositions d’ici à fin 2023 ou début 2024.
