Changement en 2025 : dorénavant, les demandes de remboursement de la TICPE des transporteurs seront gérées par la DGFiP (direction générale des finances publiques).
La procédure de déclaration est adossée à celle de TVA et le montant de l’accise est automatiquement répercuté sur le montant de TVA dûe par le transporteur.
L’Otre précise qu’une nouvelle case sera à compléter sur la déclaration de TVA : « Crédit d’accise sur les autres produits énergétiques » dès janvier. Une annexe sera à compléter avec le volume de carburant utilisé et le nombre de véhicules. Un outil de simulation sera à disposition.
A partir de la fin d’année 2025, un récapitulatif annuel sera à réaliser. Il devra suivre un modèle proposé par la DGFiP mais pourra être issu des outils informatiques de l’entreprise. De même, un outil de simulation sera à disposition des entreprises. L’OTRE indique : « Les informations à fournir sont plus simples que pour la précédente déclaration auprès de la DGDDI mais l’entreprise devra réaliser un Etat Récapitulatif Annuel. »
