Les organisations patronales du transport routier ont été reçues à tour de rôle la semaine dernière par le cabinet pour discuter de l’inscription d’une réduction du remboursement partiel de la TICPE au prochain Projet de loi de finances (PLF 2024). Une mesure potentielle balayée par l’OTRE : « Aucune mesure de réduction du remboursement partiel de la TICPE pour le transport routier ne doit être inscrite dans le PLF 2024 et aucune mesure de planification de la réduction du remboursement partiel de la TICPE pour le transport routier ne doit être envisagée dans le PLF 2024 ». « Il est important de préciser que les trois organisations patronales du TRM parlent d’une même et unique voix », indique Jean-Marc Rivera, délégué général de l’OTRE. Selon l’organisation, « toute mesure d’alourdissement de la fiscalité des entreprises du secteur constitueraient des mesures dangereuses, anachroniques et inadaptées ».
Une mesure progressive
Prévue par l’article 130 de la Loi Climat et résilience, la fin du remboursement partiel de la TICPE est conditionnée à plusieurs paramètres. On retrouve notamment la disponibilité de l’offre de véhicules à motorisation alternative et des réseaux d’avitaillement, permettant le renouvellement du parc, et la mise en œuvre d’une fiscalité énergétique au niveau européen pour éviter les distorsions de concurrence entre les États membres. La fin de cet avantage fiscal doit s'effectuer de manière progressive pour une suppression totale prévue à l'horizon 2030.
Risque d'accentuer la distorsion
L’OTRE considère qu’aucune des conditions préalables à une fin du remboursement de la TICPE n’est réunie. L’organisation indique « que toucher à la TICPE serait accroitre d’autant cette distorsion ». Pour corroborer cette affirmation, l’OTRE s’appuie sur l’étude du Comité national routier (CNR) sortie en mars 2023 qui démontre que la disparité des taux de taxation du gazole « constitue, après celle des coûts de personnel de conduite, une importante source de distorsions de concurrence dans le secteur du transport routier ». Des discussions avec les équipes du gouvernement doivent encore intervenir et s’intensifier, le PLF 2024 devant être connu à l’automne.
