Les faits remontent à 2017 lorsque Maersk a vendu ses activités énergétiques pour se recentrer sur le transport maritime, la manutention portuaire et la logistique à terre. Mais le processus est antérieur et concerne des activités menées durant trois ans, en 2006, 2007 et 2008.
Dans le cadre de sa restructuration interne, l'ex-leader du transport maritime de conteneurs a vendu son unité pétrolière, Maersk Oil (aujourd'hui TotalEnergies EP Denmark) à TotalEnergies pour une valeur de 47 milliards de couronnes danoises (6,76 Md$).
Fraude fiscale
Selon l’administration fiscale danoise, Maersk a profité des prix de transfert – les prix des biens et des services vendus entre les filiales –, pour modifier son revenu imposable au Danemark.
La Cour suprême du Danemark a rendu le 6 septembre sa décision dans le cadre d’un appel déposé par les autorités fiscales danoises contre l'arrêt de la haute cour du pays qui avait statué en première instance, l'an dernier, en faveur de Maersk et TotalEnergies.
Réévaluation du revenu imposable
Dans son arrêt, la plus haute juridiction du pays ordonne aux deux groupes danois et français à s’acquitter chacun des impôts sur un montant supplémentaire de 1,3 milliard de couronnes danoises (187,28 M$) pour la période 2006-2008.
Elle reconnait que Maersk a en effet enfreint les règles relatives aux prix de transfert prévues par la loi danoise sur l'évaluation fiscale.
Contestation du revenu imposable de 1,4 Md$
Le jugement signifie que le revenu imposable de l'ex-Maersk Oil sera augmenté de plus de 10 milliards de couronnes danoises (1,4 Md$), sur la période 2006-2016. Soit les paiements pour divers services qu'elle aurait dû recevoir des deux filiales « très rentables » au Qatar et en Algérie, Maersk Oil Qatar et Maersk Oil Algeria.
Les prestations fournies aux deux filiales auraient dû être réglés au prix du marché à des fins fiscales, selon les principes de la concurrence, rappellent les autorités fiscales danoises.
Pour éviter d'éventuels paiements d'intérêts, Maersk les avait inclus avant la vente de son unité pétrolière et gazière danoise au groupe français.
Maersk et TotalEnergies n'ont pas réagi publiquement.
Adeline Descamps
