Quelques jours après les Assises de l’Économie de la mer, les mesures de politique maritime annoncées par le Président de la République ont été reprises par le gouvernement lors du troisième comité interministériel de la mer (CIMer) de cette législature, tenu à huis clos le 9 décembre. Un écho de la parole présidentielle.
Le Premier ministre Édouard Philippe a réuni le 9 décembre 2019 son 3e Comité interministériel de la mer (CIMer) depuis qu’il est entré à Matignon. Le gouvernement n’a pas fait de conférence de presse à l’issue de cette réunion tenue cette année à huis clos. Le contexte social ne devait pas s'y prêter. Un dossier de presse parvenu aux rédactions à l'issue de la rencontre et un communiqué du ministère de la Transition écologique, publié le lendemain, dissipe d'emblée toute impression de « déjà entendu ». La vocation de ce CIMer est bien d’orchestrer la mise en œuvre de la politique maritime présentée la semaine précédente par Emmanuel Macron lors de son discours prononcé le 3 décembre en ouverture des Assises de l’économie de la mer : « Une semaine après que le Président de la République a présenté son ambition pour une France plus maritime devant les filières professionnelles réunies à Montpellier, le Premier ministre a arrêté le programme de travail du gouvernement dans les domaines de l’économie maritime et portuaire, la protection du milieu marin, la sécurité et la sûreté en mer, et la connaissance de l’océan. » Des thématiques qui sont en outre assez proches de celles abordées lors des deux précédents Cimer.
Stratégie nationale portuaire ?
Cette année, les mesures liées à l’environnement marin et à la protection des océans occupent le premier plan. Parmi celles-ci : l’objectif de mettre fin aux déchets plastique en mer dès 2025, la protection par une aire marine, dans le même délai, de l’ensemble des récifs coraliens, la protection des cétacés, ou encore une évolution de la réglementation concernant les mouillages.
Attendue depuis son évocation lors du Comité interministériel 2018, la nouvelle stratégie nationale portuaire, celle qui doit guider les cinq prochaines années 2020-2025, a cette fois fait l'objet d'une présentation. Au niveau national, il s’agit de créer un comité stratégique portuaire rattaché au Comité interministériel de la logistique (Cilog), de faire émerger un écolabel flux logistiques, de mettre en place un observatoire des coûts de passage du fret dans les ports (annoncé pour 2021), de valoriser la compétitivité des ports français dans le cadre de la « Team France export » par un partenariat qui verra le jour début 2020 avec Business France, de parvenir au guichet unique zéro papier à horizon 2025, et d’élaborer une vision nationale de la recherche et de l’innovation portuaire.
Chaque port verra aussi son rôle d’aménageur renforcé pour favoriser l’implantation des activités économiques (c'est sans doute là qu'ils doivent tirer des marges d'investissement, incitation évoquée par Emmanuel Macron). Les autorités portuaires devront en particulier attirer les entreprises de la transition écologique vers la zone industrialo-portuaire (contribution à la transformation énergétique, désormais mantra). Un groupe de « chief digital officer » sera chargé notamment de renforcer l’innovation et la cybersécurité portuaire afin de préparer le port du futur. Les Grands Ports maritimes (GPM) se doteront de contrats d'objectifs et de performance et définiront chacun une trajectoire de transition écologique. Enfin, un Conseil des administrateurs des GPM sera mis en place.
Reconquête de parts de marché en faisant de la transition écologique un avantage compétitif
Ces mesures, selon le gouvernement, sont destinées à « passer l'offensive dans la reconquête de parts de marché des ports français en faisant de la transition écologique un avantage compétitif », mais aussi à « pérenniser, au niveau national, un espace d’échanges stratégiques entre l’État et les autorités portuaires régionales pour assurer une meilleure cohérence du système portuaire dans son ensemble. » Toujours dans l’objectif d’améliorer la compétitivité des ports, qui sont désormais soumis à la taxe foncière, le gouvernement prévoit la mise en place d’une méthode d’imposition qui exclue les espaces non-commerciaux : digues, bassins, bâtiments de régulation du trafic, etc.
En ce qui concerne les émissions polluantes des navires, des mesures d’ordre fiscal (sans précisions) sont annoncées « pour favoriser l’activité des terminaux de fourniture de gaz aux navires ainsi que pour installer des dispositifs de raccordement électrique à quai. » Il est aussi annoncé qu’une mission conjointe du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et de l’Inspection générale des finances (IGF) sera « mandatée pour examiner les leviers de politique publique mobilisables et pour étudier la question du modèle économique de la fourniture de carburants alternatifs. »
Coopération interportuaire par grands axes
Les statuts des ports, et la coopération interportuaire selon les logiques d’axes, la grande dominante du discours d'Édouard Philippe lors du CIMer 2018, fait paradoxalement l’objet d’une brève allusion dans le dossier de presse. Il en ressort que l’axe Seine serait le seul sur lequel des avancées concrètes ont été réalisées, puisque, « à l’issue d’un point d’étape réalisé par la préfiguratrice de la fusion des trois ports de l’axe Seine, le gouvernement valide l’architecture de la gouvernance du nouvel établissement. » L’axe Méditerranée est choisi pour l’expérimentation de l’écolabel concernant les flux logistiques. Le port de Saint-Pierre-et-Miquelon est aussi mentionné, un préfigurateur ayant été nommé par le gouvernement pour la transformation du port en établissement public.
Le Comité a également fait l'objet d'autres annonces (non exhaustives) telles que l'évolution de l’Institut national de la plongée professionnelle, la modification des procédures d’autorisation des cultures marines, la promotion de la croisière durable, le suivi des parcs éolien en mer à l’échelle des façades maritimes, la simplification des poses de câbles sous-marins, la fusion des procédures de francisation et d’immatriculation des navires, ou encore l'amélioration de l’offre de formation maritime avec une convention-cadre entre le ministère de la Transition écologique et celui de l’Éducation nationale. Enfin, la sécurité en mer était aussi au menu, avec un schéma directeur sur la fonction garde-côtes, présenté la semaine dernière par Emmanuel Macron, et un soutien à la SNSM, déjà annoncé par ailleurs.
Étienne Berrier
