Le 28 mai, la Final rule on detention & demurrage billing practices, émise par la Federal Maritime Commission (FMC), l'autorité de régulation des États-Unis, est entrée en vigueur.
Publié par la FMC en février 2024, le corpus de règles établit de nouvelles exigences sur la façon dont les transporteurs maritimes et les opérateurs de terminaux doivent facturer la détention et surestaries (D&D), ces frais réclamés au client quand le conteneur a dépassé son temps de franchise de stationnement sur un terminal convenu dans le contrat ou sur l’ensemble de la chaîne de pré et post-acheminements.
La nouvelle directive veille à ce que les frais ne s'accumulent pas au-delà des 30 jours et à ce que les chargeurs disposent d'informations claires de la part du transporteur ou du manutentionnaire sur la façon dont il peut contester les frais dans un délai d'un mois.
Pluie de réclamations pour frais injustifiés
C'est dans ce contexte (et non une conséquence) que CMA CGM est assigné à payer une amende de près de 2 M$ pour avoir surfacturé du fret. L'armateur français, particulièrement bien implanté sur le marché transpacifique, est loin d'être le seul à passer à la caisse. Les réclamations auprès de la FMC liées à des frais de D&D s'élèveraient à environ 67 M$ depuis l'entrée en vigueur des nouvelles règles, a calculé notre confère, le Loadstar. La FMC croule en effet depuis des mois sous les plaintes pour ce motif.
Sur le marché transpacifique, là où s’est concentrée la très forte demande durant la pandémie, les relations entre chargeurs américains et transporteurs se sont tendues sur ce sujet, les premiers facturés alors qu'ils s'estimaient dans l'incapacité à retirer leurs conteneurs.
Les perturbations en mer (attrition des capacités, pénurie de conteneurs, retards, suppression d’escales…), la congestion des ports et la saturation des quais par des conteneurs vides ont été à la source de nombreuses frictions, notamment pour les frais de détention et de surestaries facturés mais aussi les discriminations dont les chargeurs estiment avoir été l'objet pour des raisons lucratives. Ces dernières donnent lieu à quelques batailles juridiques.
La situation dans les ports américains avait été en effet particulièrement chaotique. Les navires ne pouvaient plus décharger tellement les terminaux étaient saturés de conteneurs. Les transporteurs routiers étaient, eux-mêmes, dans l’impossibilité physique de charger en raison d'une pénurie de personnels et de remorques utilisées pour tirer les boîtes (elles-mêmes occupées par des conteneurs vides non récupérés).
Bras de fer de MSC
Les sociétés américaines Vanguard Logistics et Shipco Transport ont récemment dû s'acquitter de 175 000 $ et 155 000 $ respectivement.
Embarqué dans un bras de fer avec les autorités américaines, MSC refuse de payer les 63,5 M$ que le régulateur américain lui ordonne de règler pour le même motif. Le leader mondial de la ligne régulière plaide pour ramener sa contravention à 2 ou 3 M$. Sans succès à ce stade.
Adeline Descamps
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