Sans préjuger des périmètres, tant que les décrets ne sont pas sortis, il est difficile d’en juger mais la biodiversité ne crève pas les écrans. La thématique ne figure dans le portefeuille confié à Agnès Pannier-Runacher, qui se voit attribuer les domaines de la « transition écologique », de « l'énergie », du « climat » et de la « prévention des risques ». Pas davantage dans celui confié à Fabrice Loher à la Mer ni à l’outre-Mer du Rhodanien François-Noël Buffet.
Dans le gouvernement Attal, Hervé Berville, maintenu à son poste de secrétaire d’État à la Mer jusqu'à ces dernières heures, avait hérité de la biodiversité, qui avait perdu par la même occasion son portefeuille dédié. Ces questions, dont dépendent matières premières et énergies. semblaient pourtant être du domaine réservé du locataire de l'Élysée. Emmanuel Macron en a fait un dès 2021 un sujet de haute importante, attesté par un discours devant le congrès mondial de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), à Marseille.
Domaine réservé
À cette occasion, il avait annoncé, outre la tenue en France d’un premier sommet sur les océans « One Ocean Summit » (qui a eu lieu en 2022 à Brest, le prochain à Nice en 2025), une importante augmentation des zones de protection dans les eaux françaises de Méditerranée, portée à 5 % en 2027, contre 0,2 % actuellement.
En novembre 2023, le gouvernement, alors dirigé par Élisabeth Borne, avait présenté l'ensemble des mesures de la troisième stratégie nationale de la biodiversité (SNB). Parmi la quarantaine d'objectifs fixés, celui de protéger 30 % des terres et des mers, et de restaurer 30 % des écosystèmes dégradés, conformément à l’accord de Kunming-Montréal, adopté en décembre 2022 par la communauté internationale au cours de la COP15 Biodiversité,
Au rang des nombreux chantiers : placer 10 % des espaces terrestres et marins sous forte protection (contre 4,2 % en 2023), mettre en œuvre l’objectif « Zéro artificialisation nette » à horizon 2050 et le plan Ecophyto qui vise à diviser par deux l’usage des pesticides d’ici 2030 (malgré la prolongation de l’autorisation du glyphosate pour dix ans). La version finale de la stratégie intègre aussi l’objectif de « placer 100 % des glaciers sous un statut de protection forte » d’ici 2030 et la « lutte contre la pollution sous-marine ». Près d’un milliard d’euros devaient être consacrés à ces différentes mesures cette année.
Recours devant le conseil d'État
En attendant, le degré de protection des aires marines françaises fait l’objet d’un recours déposé par l'ONG Bloom devant le Conseil d’État, estimant que la France n’est pas à la hauteur des engagements réclamés par l'Europe.
Le rapporteur public, dont les conclusions sont souvent suivies par les magistrats de la plus haute juridiction administrative française, a appelé à rejeter la requête au fond. Il contexte la recevabilité d'un tel recours dans la mesure où les « aires protégées ne correspondent pas à une définition propre en droit » et le décret attaqué « n'a pas d'effet normatif » en dehors de celui de fixer un objectif de 10 % des espaces maritimes nationaux en protection forte d'ici 2030.
Le décret en question (avril 2022) définit la protection forte comme « une zone géographique dans laquelle les pressions engendrées par les activités humaines susceptibles de compromettre la conservation des enjeux écologiques, sont absentes, évitées, supprimées ou fortement limitées ». Selon Bloom, cette « protection forte » à la française ne correspond pas au niveau minimal de protection prôné unanimement par les scientifiques et laisse de facto la porte ouverte à certaines activités d'extraction et de pêche industrielle, dont le chalutage. Et elle ne correspondrait pas non plus à la « protection stricte » que l'Union européenne vise pour 10 % des terres et des mers d'ici 2030.
« L'enjeu de protéger les océans est crucial pour la biodiversité et pour le réchauffement climatique dans la mesure où ces derniers absorbent un tiers des émissions carbone émises par les activités humaines », rappelle Bloom.
La décision a été mise en délibéré.
Adeline Descamps
