Le gouvernement espagnol a approuvé le 29 mars un décret-loi sur l’organisation de la manutention portuaire, qui a été ratifié par le parlement le 3 avril. Ce texte finalise la mise en place d’un nouveau dispositif, rendu nécessaire par l’arrêt de la Cour de justice de l’UE du 11 décembre 2014, qui mentionnait une entrave au droit de la concurrence dans l’UE.
Le décret-loi prévoit le maintien des contrats de travail des ouvriers de la manutention, la principale revendication des syndicats, et précise le fonctionnement des Centres portuaires d’emploi (CPE) qui devront opérer comme des entreprises de travail temporaire. Seules pourront être actionnaires des CPE des sociétés disposant de licences de service portuaire. Les CPE ont déjà été constitués dans plusieurs ports, notamment à Barcelone et à Valence.
Par ailleurs, la convention collective cadre de la manutention portuaire et les conventions collectives dans les ports devront être adaptées au nouveau dispositif. Le décret fixe un délai de 9 mois, soit jusqu’au 31 décembre. Le décret-loi définit également les conditions de la formation des futurs ouvriers de la manutention, à travers un mécanisme d’alternance. Les syndicats de la manutention et l’organisation patronale Anesco ont accueilli favorablement le nouveau texte qui, en principe, devrait apporter une sécurité juridique aux entreprises du secteur portuaire.
