Le 7 décembre, l'OTRE avait mobilisé les transporteurs routiers pour protester contre la hausse de 2 centimes d'euros de la fiscalité sur le gazole professionnel. Voici sa réaction à l'adoption du Projet de loi de finances 2020 : le gouvernement et les députés n'ont pas tenu compte des revendications des transporteurs, et inscrit cette hausse sur la TICPE dans la loi ; elle sera effective au 1er janvier 2020.
"L’article 19 du Projet de Loi de Finances a été adopté ce jour (cliquez sur ce lien pour en savoir plus), regrette l'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) dans un communiqué publié fin décembre. Malgré l’opposition des entreprises du transport routier de marchandises, le gouvernement a donc décidé de passer en force et de faire approuver, avec l’appui indéfectible et regrettable des députés de la majorité parlementaire de l’Assemblée, la réduction de deux centimes par litre du remboursement partiel de la TICPE".
L'OTRE déplore d'abord que les différentes organisations de transporteurs françaises ne se soient pas montrées plus solidaires dans la mobilisation : "L’absence de mobilisation unitaire le 7 décembre dernier pour signifier au gouvernement l’opposition claire et déterminée de la profession a incontestablement facilité sa volonté de taxer une nouvelle fois injustement le poids lourd. L’OTRE ne peut que le regretter. Elle souligne, cependant, avec satisfaction les positions solidaires sur le fond du dossier de toutes les organisations professionnelles. Cette mobilisation aura permis de montrer la colère des PME du transport défendues par l’OTRE dans le calme et la dignité, de mettre en exergue la grande inquiétude de toute une profession, tant décriée mais vitale à l’économie de ce pays et de confirmer certaines avancées".
L’OTRE reste déterminée à se battre contre ce qui constitue, selon elle : "une remise en cause d’un carburant professionnel tel que l’a voulu l’Union européenne. Ce passage en force place de fait les entreprises françaises du TRM en situation de faiblesse face à leurs concurrentes étrangères notamment celles adeptes du dumping social et du dédain environnemental. Cette iniquité ne peut être tolérée. D’ores et déjà, l’OTRE étudie toutes les voies juridiques pour combattre les projets funestes d’un gouvernement qui semble être sourd à toute logique concurrentielle équitable !"
Dans ce bras de fer avec le gouvernement, même si elles sont insuffisantes, l’OTRE note toutefois les avancées obtenues :
"L’OTRE a pris acte de ces engagements qui restent, néanmoins, verbaux. Elle exige que les trois premiers points fassent l’objet d’un accord préalable dès janvier 2020 (Acte 1), prérequis à l’ouverture du débat sur un accord de filière sur la transition énergétique que l’OTRE réclame depuis plus d’un an (Acte 2).
Dans cette première étape, l’OTRE demande que soit clairement actée la défense de la compétitivité des entreprises de transport routier français. Cela ne peut passer que par la sanctuarisation de la TICPE au-delà de 2022. En même temps et dans l’optique du PLF 2021, elle demande l’engagement du gouvernement à une véritable concertation sur la proposition de la profession d’Éco-Contribution, soutenue par de nombreux parlementaires de tous les groupes politiques ou tout autre dispositif permettant de responsabiliser les chargeurs et d’impliquer les poids lourds étrangers au financement des infrastructures."
"L’article 19 du Projet de Loi de Finances a été adopté ce jour (cliquez sur ce lien pour en savoir plus), regrette l'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) dans un communiqué publié fin décembre. Malgré l’opposition des entreprises du transport routier de marchandises, le gouvernement a donc décidé de passer en force et de faire approuver, avec l’appui indéfectible et regrettable des députés de la majorité parlementaire de l’Assemblée, la réduction de deux centimes par litre du remboursement partiel de la TICPE".
L'OTRE déplore d'abord que les différentes organisations de transporteurs françaises ne se soient pas montrées plus solidaires dans la mobilisation : "L’absence de mobilisation unitaire le 7 décembre dernier pour signifier au gouvernement l’opposition claire et déterminée de la profession a incontestablement facilité sa volonté de taxer une nouvelle fois injustement le poids lourd. L’OTRE ne peut que le regretter. Elle souligne, cependant, avec satisfaction les positions solidaires sur le fond du dossier de toutes les organisations professionnelles. Cette mobilisation aura permis de montrer la colère des PME du transport défendues par l’OTRE dans le calme et la dignité, de mettre en exergue la grande inquiétude de toute une profession, tant décriée mais vitale à l’économie de ce pays et de confirmer certaines avancées".
Situation de faiblesse
L’OTRE reste déterminée à se battre contre ce qui constitue, selon elle : "une remise en cause d’un carburant professionnel tel que l’a voulu l’Union européenne. Ce passage en force place de fait les entreprises françaises du TRM en situation de faiblesse face à leurs concurrentes étrangères notamment celles adeptes du dumping social et du dédain environnemental. Cette iniquité ne peut être tolérée. D’ores et déjà, l’OTRE étudie toutes les voies juridiques pour combattre les projets funestes d’un gouvernement qui semble être sourd à toute logique concurrentielle équitable !"
Dans ce bras de fer avec le gouvernement, même si elles sont insuffisantes, l’OTRE note toutefois les avancées obtenues :
- Ne pas augmenter la fiscalité des entreprises sur le carburant d’ici 2022.
- Le remboursement accéléré de la TICPE en 2020.
- La mise en place d’un gazole professionnel à la pompe dès 2021.
- La signature d’un accord de transition énergétique de filière.
"L’OTRE a pris acte de ces engagements qui restent, néanmoins, verbaux. Elle exige que les trois premiers points fassent l’objet d’un accord préalable dès janvier 2020 (Acte 1), prérequis à l’ouverture du débat sur un accord de filière sur la transition énergétique que l’OTRE réclame depuis plus d’un an (Acte 2).
Dans cette première étape, l’OTRE demande que soit clairement actée la défense de la compétitivité des entreprises de transport routier français. Cela ne peut passer que par la sanctuarisation de la TICPE au-delà de 2022. En même temps et dans l’optique du PLF 2021, elle demande l’engagement du gouvernement à une véritable concertation sur la proposition de la profession d’Éco-Contribution, soutenue par de nombreux parlementaires de tous les groupes politiques ou tout autre dispositif permettant de responsabiliser les chargeurs et d’impliquer les poids lourds étrangers au financement des infrastructures."
