Les partenaires sociaux et le gouvernement ont trouvé un accord pour pérenniser le congé de fin d'activité (CFA), qui est le régime de retraite spécifique des conducteurs routiers en transport routier de marchandises et de voyageurs, jusqu'en 2030. Avec, entre autres, l'acceptation d'un âge de départ à 59 ans (au lieu de 57 ans auparavant) pour ceux qui justifient de l'ancienneté suffisante (cliquez sur ce lien pour connaitre les détails du nouveau CFA).
Agir vite côté gouvernement. Après six mois de mouvement social sur les retraites, le gouvernement a voulu agir vite pour pérenniser ce régime de retraite spécifique aux routiers, et éviter ainsi un mouvement social tout en conservant le principe de travailler deux ans de plus. Les organisations de transporteurs et syndicats de conducteurs sont en passe de le signer.
Négociations expresses. À l’initiative du ministre des Transports, des négociations expresses (deux réunions en visioconférence, deux autres au ministère) ont permis de trouver un accord pour adapter le CFA à l’allongement de durée de cotisation. Clément Beaune, avait confié cette mission à un haut fonctionnaire, Pascal Apprederisse (cliquez sur ce lien pour en savoir plus).
160 M€/an sur 7 ans. Le gouvernement s’engage à verser 160 millions d'euros par an jusqu’en 2030 pour pérenniser l’équilibre financier du dispositif tripartite (contribution de l'Etat, cotisations des employeurs et des salariés).
Les transporteurs ont signé. Tous les syndicats d’employeurs (FNTR, FNTV, OTRE, TLF) ont signé.
FO a signé. Du côté des syndicats de conducteurs routiers, FO-UNCP Transport a été le premier à signer. « Cet accord défensif n’apporte rien de plus si ce n’est la pérennisation du budget de l'Etat, ce qui nous évite les batailles de fin d’année, mais les salariés se prennent deux ans de plus au boulot », réagit Patrice Clos, le secrétaire général de FO Transports.
La CFDT a signé. La CFDT, premier syndicat de la branche transport routier, partage la même analyse : « Nous avons obtenu le minimum financier pour assurer le régime à venir, estime Patrick Blaise, secrétaire général de la CFDT Route. Nous avons un engagement jusqu’en 2030. Le principal était de sauver le CFA. Nous consultons la base et, pour l’instant, nous enregistrons 100 % de remontées positives ».
La CGT Transport n'a pas encore signé. La délégation CGT a émis un avis défavorable sur l’accord. « Le CFA réactualisé n’apporte pas de droits nouveaux, estime Khalid Erzournhi, un de ses représentants. Beaucoup de salariés en sont exclus, et la problématique des conditions de travail n'est plus au centre des discussions ». La base du syndicat devrait trancher dans les prochains jours pour apposer ou non la signature de la CGT Transport. Elle a jusqu'au 28 juin pour le faire.
Maintien de l'attractivité du métier. Pour Jean-Marc Rivera représentant de l'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE), « cet accord était essentiel au maintien de l’attractivité des métiers, et permet de répondre aux interrogations des conducteurs. Les partenaires sociaux et l'État ont œuvré ensemble pour pérenniser le CFA, dispositif original et unique contribuant à l’attractivité dans la durée de notre secteur ».
« L’Union TLF a signé cet accord, fruit d’un travail complexe mais nécessaire », indique l'organisation, qui représente les grosses entreprises du secteur.
Il faut maintenant pérenniser le CFA au-delà de 2030. Mais la question de la pérennisation du CFA au-delà de 2030 se pose déjà. Il est en effet stipulé dans l'accord que : « les partenaires sociaux réaffirment leur volonté, une fois signé le présent accord, d’ouvrir une négociation portant sur la rénovation des CFA permettant d’assurer l’équilibre des régimes, comme l’engagement en avait déjà été pris dans le Protocole d’accord du 19 avril 2017 et rappelé dans l’accord du 17 juillet 2020 relatif aux taux d'allocation des congés de fin d'activité (FONGECFA Transport). Les partenaires sociaux prennent acte de l’engagement de l’Etat à les accompagner dans cette négociation, avec l’appui d’une personnalité qualifiée, afin qu’elle puisse aboutir d’ici au 30 juin 2024 ».
Que se passera-t-il si un accord n’est pas trouvé en juin 2024 ? Comme l’explique un proche du dossier, « il faudra revoir les critères d’attribution à enveloppe constante car pas question d’augmenter les cotisations sociales, ni le budget alloué par l’Etat. Cela ne va pas être simple, car la somme est décorrélée de l’inflation ».
