La ministre des Transports, Elisabeth Borne, a présenté le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), le 26 novembre à Paris. Elle a confirmé qu'il n'y aurait pas de vignette poids lourd en 2019 en France.
"Il n'en a jamais été question", a précisé la ministre, qui affirme donc n'avoir jamais envisagé instaurer une vignette PL dès 2019. Les annonces à propos de cette nouvelle taxe se sont pourtant multipliées ces derniers mois.
La colère des Gilets jaunes, et la crainte pour le gouvernement de voir le transport routier aggraver le mouvement, semble néanmoins avoir pesé dans la conviction d'un report d'une année de cette mesure, envisagée dans le but de financer la construction et l'entretien des infrastructures routières.
"L'Etat doit trouver 500 millions d'euros en 2020 pour financer les infrastructures", a rappelé Elisabeth Borne, ce 26 novembre à Paris. "Nous allons donc poursuivre les discussions avec les organisations professionnelles du transport routier de marchandises". L'année 2019 sera une année de négociations entre ces organisations du TRM (*) et le ministère des Transports.
La ministre des Transports a pour objectif de faire contribuer à l'entretien des routes françaises les entreprises de transport étrangères, qui utilisent le réseau tricolore sans verser aucune participation à sa réfection. Sont pointés du doigt ces poids lourds qui font le plein avant d'entrer en France, là où l'essence est moins chère, usant le bitume sans verser un centime de taxe, via la TICPE entre autre.
Dans sa dernière proposition aux organisations professionnelles françaises du TRM, le 19 octobre, le gouvernement a proposé une vignette poids lourd qui serait corrélée au remboursement de la TICPE (cliquez sur ce lien pour connaître cette proposition).
Les entreprises de transport ayant acquitté la vignette pourraient en obtenir le remboursement dès lors qu’elles formuleraient leur demande de ristourne sur la fiscalité du carburant. Les opérateurs qui ne demanderaient pas la ristourne n’obtiendraient pas le remboursement de la vignette.
C'est une manière de faire payer les entreprises étrangères et pas les françaises. Mais les organisations professionnelles ont unanimement rejeté cette proposition. Elles attendent la prochaine. Suite des débats en 2019.
* Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE), Union Nationale des Organisations Syndicales des Transporteurs Routiers Automobiles (UNOSTRA), Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR), Union des Entreprises Transport et Logistique de France (Union TLF), Chambre Syndicale du Déménagement (CSD).
"Il n'en a jamais été question", a précisé la ministre, qui affirme donc n'avoir jamais envisagé instaurer une vignette PL dès 2019. Les annonces à propos de cette nouvelle taxe se sont pourtant multipliées ces derniers mois.
Ne pas jeter de l'huile sur le feu
La colère des Gilets jaunes, et la crainte pour le gouvernement de voir le transport routier aggraver le mouvement, semble néanmoins avoir pesé dans la conviction d'un report d'une année de cette mesure, envisagée dans le but de financer la construction et l'entretien des infrastructures routières.
"L'Etat doit trouver 500 millions d'euros en 2020 pour financer les infrastructures", a rappelé Elisabeth Borne, ce 26 novembre à Paris. "Nous allons donc poursuivre les discussions avec les organisations professionnelles du transport routier de marchandises". L'année 2019 sera une année de négociations entre ces organisations du TRM (*) et le ministère des Transports.
Contribution des entreprises étrangères
La ministre des Transports a pour objectif de faire contribuer à l'entretien des routes françaises les entreprises de transport étrangères, qui utilisent le réseau tricolore sans verser aucune participation à sa réfection. Sont pointés du doigt ces poids lourds qui font le plein avant d'entrer en France, là où l'essence est moins chère, usant le bitume sans verser un centime de taxe, via la TICPE entre autre.
Corréler vignette et remboursement de TICPE
Dans sa dernière proposition aux organisations professionnelles françaises du TRM, le 19 octobre, le gouvernement a proposé une vignette poids lourd qui serait corrélée au remboursement de la TICPE (cliquez sur ce lien pour connaître cette proposition).
Les entreprises de transport ayant acquitté la vignette pourraient en obtenir le remboursement dès lors qu’elles formuleraient leur demande de ristourne sur la fiscalité du carburant. Les opérateurs qui ne demanderaient pas la ristourne n’obtiendraient pas le remboursement de la vignette.
C'est une manière de faire payer les entreprises étrangères et pas les françaises. Mais les organisations professionnelles ont unanimement rejeté cette proposition. Elles attendent la prochaine. Suite des débats en 2019.
* Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE), Union Nationale des Organisations Syndicales des Transporteurs Routiers Automobiles (UNOSTRA), Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR), Union des Entreprises Transport et Logistique de France (Union TLF), Chambre Syndicale du Déménagement (CSD).
