Réglementation TICPE : taux de remboursement pour le 1er trimestre 2022 Publié le : 28.02.2022 Par : nicolas grumel Lecture : 0 min. Fuel pump at Petrol Station. Crédit photo maurogrigollo - Fotolia Transporteur TICPE Gasoil Une circulaire du 15 février 2022 présente les taux de remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises et de voyageurs pour le premier trimestre 2022. Complément d'information(cliquez sur le lien pour lire l'article)Fiscalité : taux de la TICPE en 2022 par région
Réglementation Périphérique : le gouvernement ne fera rien contre la limitation à 50 km/h On s'était quitté sur la déclaration d'une opposition...
