L’Assemblée nationale a approuvé la première partie du Projet de loi de finances (PLF) pour 2020, le mercredi 23 octobre. Ce PLF confirme la volonté gouvernementale de diminuer de 2 centimes la rétrocession sur le gazole professionnel, le fameux rabot sur la réduction de TICPE.
Il est donc inscrit dans l'article 19 du PLF 2020 que la profession du transport routier de marchandises (TRM) devra donc payer une fois encore pour l'entretien des routes. Le secrétaire d'Etat aux Transports a pris le temps de le rappeler aux organisations professionnelles, le 16 octobre lors d'une réunion durant laquelle ces dernières pensaient pouvoir exposer une contre-proposition. Mais en fait, tout était joué : une semaine plus tard, le PLF était voté.
"Le constat est sans appel : le gouvernement demeure sourd aux attentes du secteur", déploraient ces organisations (OTRE, FNTR, Unostra, CSD, Union TLF) dans un communiqué commun publié à l'issue de la réunion. "Le PLF 2020 alourdira nécessairement la fiscalité des entreprises du secteur du transport et de la logistique. Pour le GNR et la DFS, la trajectoire est déjà fixée. D’autres mesures viennent impacter la compétitivité des entreprises françaises et menacent l’emploi comme le bonus/malus sur les contrats courts que le gouvernement nous impose. A cela, s’ajoute la baisse de 2 centimes de la rétrocession TICPE qui préfigure la fin programmée du gazole professionnel".
Il reste cependant une possibilité de faire entendre la voix du TRM : l’ensemble de la profession fait la proposition d’instaurer – en lieu et place de cette nouvelle taxe – une éco-contribution sur le service de transport à l’image de celle sur les appareils électriques et électroniques. Une taxe qui aurait l’avantage, selon les OP, de s’inscrire dans une approche positive et pérenne du financement de l’AFITF et ne reposerait pas sur la taxation des énergies fossiles. "Cette proposition a été envoyée à l’ensemble des sénateurs qui pourront en faire la base d’un amendement au PLF, précise la FNTR. Si cet amendement venait à être adopté par le Sénat, le texte serait alors de nouveau débattu à l’Assemblée au mois de novembre".
Sur tout le territoire, les professionnels vont ainsi aller à la rencontre des sénateurs avec pour objectif de mettre la Loi de finances, qui sera votée le 19 novembre prochain, "en cohérence avec une réelle politique publique durable en matière de transport. Dans le cas contraire, et sans attendre le vote définitif du mois de décembre, si les parlementaires devaient adopter un texte reposant uniquement sur la seule logique fiscale, les organisations professionnelles en appelleraient à leurs représentations régionales pour préparer les modalités d’expression d’une colère légitime de plus en plus grande sur le terrain. Il en va à la fois de la compétitivité des entreprises mais aussi de l’efficacité et de la pérennité du modèle de financement de nos infrastructures ainsi que des défis de la transition énergétique".
Il est donc inscrit dans l'article 19 du PLF 2020 que la profession du transport routier de marchandises (TRM) devra donc payer une fois encore pour l'entretien des routes. Le secrétaire d'Etat aux Transports a pris le temps de le rappeler aux organisations professionnelles, le 16 octobre lors d'une réunion durant laquelle ces dernières pensaient pouvoir exposer une contre-proposition. Mais en fait, tout était joué : une semaine plus tard, le PLF était voté.
"Le constat est sans appel : le gouvernement demeure sourd aux attentes du secteur", déploraient ces organisations (OTRE, FNTR, Unostra, CSD, Union TLF) dans un communiqué commun publié à l'issue de la réunion. "Le PLF 2020 alourdira nécessairement la fiscalité des entreprises du secteur du transport et de la logistique. Pour le GNR et la DFS, la trajectoire est déjà fixée. D’autres mesures viennent impacter la compétitivité des entreprises françaises et menacent l’emploi comme le bonus/malus sur les contrats courts que le gouvernement nous impose. A cela, s’ajoute la baisse de 2 centimes de la rétrocession TICPE qui préfigure la fin programmée du gazole professionnel".
Eco-contribution
Il reste cependant une possibilité de faire entendre la voix du TRM : l’ensemble de la profession fait la proposition d’instaurer – en lieu et place de cette nouvelle taxe – une éco-contribution sur le service de transport à l’image de celle sur les appareils électriques et électroniques. Une taxe qui aurait l’avantage, selon les OP, de s’inscrire dans une approche positive et pérenne du financement de l’AFITF et ne reposerait pas sur la taxation des énergies fossiles. "Cette proposition a été envoyée à l’ensemble des sénateurs qui pourront en faire la base d’un amendement au PLF, précise la FNTR. Si cet amendement venait à être adopté par le Sénat, le texte serait alors de nouveau débattu à l’Assemblée au mois de novembre".
Menace de mobilisation de terrain
Sur tout le territoire, les professionnels vont ainsi aller à la rencontre des sénateurs avec pour objectif de mettre la Loi de finances, qui sera votée le 19 novembre prochain, "en cohérence avec une réelle politique publique durable en matière de transport. Dans le cas contraire, et sans attendre le vote définitif du mois de décembre, si les parlementaires devaient adopter un texte reposant uniquement sur la seule logique fiscale, les organisations professionnelles en appelleraient à leurs représentations régionales pour préparer les modalités d’expression d’une colère légitime de plus en plus grande sur le terrain. Il en va à la fois de la compétitivité des entreprises mais aussi de l’efficacité et de la pérennité du modèle de financement de nos infrastructures ainsi que des défis de la transition énergétique".
