Le 13 août, le Conseil constitutionnel a rejeté un recours de 60 députés sur la loi Climat et Résilience, qui est donc adoptée. Plusieurs articles concernent directement le transport routier de marchandises.
La loi Climat & Résilience, votée en juillet par une commission mixte paritaire de sénateurs et députés (cliquez sur ce lien pour lire l'article), a été examinée par le Conseil constitutionnel, qui a rejeté le 13 août un recours de plus de 60 députés. Elle va donc voir le jour. Dans ce long texte censé traduire les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, plusieurs articles concernent le transport routier de marchandises (TRM).
Le plus emblématique est celui donnant la possibilité aux régions administratives française d'instaurer une écotaxe sur les véhicules en circulation. Mais ce ne sera pas avant 2024, et sous certaines conditions (cliquez sur ce lien pour lire notre article du 10 août 2021).
Plusieurs élus, notamment en Alsace, ont d'ores et déjà affirmé qu'ils allaient étudier la mise en place de cette taxe dans le but d'éviter les reports de circulation des poids lourds sur le réseau autoroutier de liaison vers l'Allemagne. Mais d'ici là auront eu lieu l'élection présidentielle en avril 2022 et les législatives en juin.
La fin du remboursement partiel de TICPE semble acté pour 2030, et l'enjeu n'a pas été tranché en faveur des transporteurs, qui demandaient sa suppression en tenant compte de l'évolution de l'offre de camions fonctionnant avec d'autres carburants que le gasoil.
Néanmoins, le gouvernement s'engage à présenter au Parlement «une feuille de route fixant les modalités du soutien financier accordé à la filière», au second semestre 2022 dans la perspective du projet de loi de Finances 2023. Là encore, après l'élection présidentielle et les législatives.
La loi Climat intègre la création de zones à faibles émissions (ZFE) dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants, d’ici fin 2024 (soit 33 nouvelles zones). Le Sénat voulait repousser cette mesure à 2030 mais n'a pas été entendu. Dans ces grandes villes, les véhicules les plus anciens (Crit'air 5 soit Euro 5 pour les camions) seront interdits.
Dans les dix métropoles qui enregistrent des dépassements réguliers des valeurs limites de qualité de l’air, des interdictions de circulation pour les véhicules Crit’air 5 dès 2023 sont automatiquement prévues.
La loi Climat & Résilience, votée en juillet par une commission mixte paritaire de sénateurs et députés (cliquez sur ce lien pour lire l'article), a été examinée par le Conseil constitutionnel, qui a rejeté le 13 août un recours de plus de 60 députés. Elle va donc voir le jour. Dans ce long texte censé traduire les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, plusieurs articles concernent le transport routier de marchandises (TRM).
Ecotaxe repoussée à 2024
Le plus emblématique est celui donnant la possibilité aux régions administratives française d'instaurer une écotaxe sur les véhicules en circulation. Mais ce ne sera pas avant 2024, et sous certaines conditions (cliquez sur ce lien pour lire notre article du 10 août 2021).
Plusieurs élus, notamment en Alsace, ont d'ores et déjà affirmé qu'ils allaient étudier la mise en place de cette taxe dans le but d'éviter les reports de circulation des poids lourds sur le réseau autoroutier de liaison vers l'Allemagne. Mais d'ici là auront eu lieu l'élection présidentielle en avril 2022 et les législatives en juin.
Fin du remboursement partiel de TICPE en 2030
La fin du remboursement partiel de TICPE semble acté pour 2030, et l'enjeu n'a pas été tranché en faveur des transporteurs, qui demandaient sa suppression en tenant compte de l'évolution de l'offre de camions fonctionnant avec d'autres carburants que le gasoil.
Néanmoins, le gouvernement s'engage à présenter au Parlement «une feuille de route fixant les modalités du soutien financier accordé à la filière», au second semestre 2022 dans la perspective du projet de loi de Finances 2023. Là encore, après l'élection présidentielle et les législatives.
Généralisation des ZFE
La loi Climat intègre la création de zones à faibles émissions (ZFE) dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants, d’ici fin 2024 (soit 33 nouvelles zones). Le Sénat voulait repousser cette mesure à 2030 mais n'a pas été entendu. Dans ces grandes villes, les véhicules les plus anciens (Crit'air 5 soit Euro 5 pour les camions) seront interdits.
Dans les dix métropoles qui enregistrent des dépassements réguliers des valeurs limites de qualité de l’air, des interdictions de circulation pour les véhicules Crit’air 5 dès 2023 sont automatiquement prévues.
