Un décret publié au Journal officiel le 24 mars, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, oblige notamment à équiper en savon les véhicules, mais aussi les lieux de chargement.
Les mesures barrières ne s’arrêtent pas à la portière des camions. L’article 6 d’un décret publié le 24 mars au Journal officiel reprend les dispositions de l'arrêté du 19 mars. Le ministère de la santé impose des nouvelles obligations aux acteurs du transport de marchandises.
Il rappelle, d’abord, que les mesures d’hygiène et de distanciation sociale doivent être respectées « par les conducteurs de véhicules de transport ainsi que par les personnels des lieux de chargement ou de déchargement ».
Ces lieux doivent en outre être équipés pour permettre au personnel de se laver les mains régulièrement. S’ils ne sont pas pourvus d’un point d’eau, du gel hydro-alcoolique doit être mis à disposition. Cette obligation s’applique également à l’intérieur des véhicules de transport.
L’arrêté ajoute que si ces mesures sont respectées, il n’est pas possible de refuser au conducteur l’accès à un lieu de chargement ou de déchargement ou à un point d’eau. La remise et la signature des documents de transport doivent être réalisées « sans contact entre les personnes ».
La livraison est réputée conforme au contrat sauf si une réclamation est formée au plus tard à midi le jour ouvrable suivant la livraison, ou à l’expiration du délai prévu par le contrat.
Cliquez sur ce lien pour lire le décret sur : Legifrance.gouv.fr
(cliquez sur le lien pour lire l'article)
Dérogation sur les temps de conduite
Faut-il un justificatif par déplacement ?
Les mesures barrières ne s’arrêtent pas à la portière des camions. L’article 6 d’un décret publié le 24 mars au Journal officiel reprend les dispositions de l'arrêté du 19 mars. Le ministère de la santé impose des nouvelles obligations aux acteurs du transport de marchandises.
Il rappelle, d’abord, que les mesures d’hygiène et de distanciation sociale doivent être respectées « par les conducteurs de véhicules de transport ainsi que par les personnels des lieux de chargement ou de déchargement ».
Equipement obligatoire
Ces lieux doivent en outre être équipés pour permettre au personnel de se laver les mains régulièrement. S’ils ne sont pas pourvus d’un point d’eau, du gel hydro-alcoolique doit être mis à disposition. Cette obligation s’applique également à l’intérieur des véhicules de transport.
Livraison sans contact
L’arrêté ajoute que si ces mesures sont respectées, il n’est pas possible de refuser au conducteur l’accès à un lieu de chargement ou de déchargement ou à un point d’eau. La remise et la signature des documents de transport doivent être réalisées « sans contact entre les personnes ».
La livraison est réputée conforme au contrat sauf si une réclamation est formée au plus tard à midi le jour ouvrable suivant la livraison, ou à l’expiration du délai prévu par le contrat.
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Complément d'information sur la crise sanitaire
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Dérogation sur les temps de conduite
Faut-il un justificatif par déplacement ?
