À peine nommée dans le gouvernement Valls, Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, avait souhaité résoudre tambour battant le dossier de l’écotaxe pour calmer la révolte des "bonnets rouges".
À quel prix ? La suspension sine die a certes rassuré les transporteurs routiers. Mais les modalités d’indemnisation d’Ecomouv’ inquiètent les parlementaires.
Pas de contrepartie pour l’Etat
Rapporteur spécial des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables au Palais-Bourbon, le député socialiste Olivier Faure tire la sonnette d’alarme. "La résiliation du contrat de partenariat avec Ecomouv’a coûté près de 972,6 M€ sans contrepartie pour l’État", explique-t-il.
Une première annuité d’un montant de 529,45 M€ a été versée au consortium italien, filiale de l’Italien Autostrade, en mars 2015. Cette annuité a été prise en charge par l’Agence de financement des infrastructures de transport en France (AFITF).
Un coût résiduel échelonné
"Le coût résiduel de 438,16 M€ est échelonné entre 2016 et 2024 avec des annuités variant de 47,08 à 50,04 M€" poursuit Olivier Faure.
Alors qu’une partie des sociétés habilitées de télépéage (SHT) a été indemnisée, trois autres (Axxès, Eurotoll et Total), lesquelles avaient développé un dispositif technique en propre, ont intenté des recours en indemnisation contre l’État pour des préjudices non inclus dans l’enveloppe de 972,6 M€ engagée en 2015.
> Lire la suite dans L'Officiel des Transporteurs n° 2841 du 15 juillet 2016 (accès réservé abonnés) : "Suspension de l’écotaxe - La facture s’alourdit, l’enquête judiciaire continue"
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