L’Europe des 27 se sont mis d’accord mi-décembre sur une réforme de la directive CSDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive ou devoir de vigilance des entreprises), visant à rendre toutes les entreprises responsables de leur impact sur les enjeux des Droits de l'Homme et l’environnement. Le texte qui s’appliquera aux sociétés de l’UE employant plus de 500 personnes (250 personnes pour certains secteurs à haut risque) sera transposé dans la justice des pays membres sous deux ans, ce qui permettra d’harmoniser des législations très différentes.
Les PME allemandes pas encore concernées
L’Allemagne est encore loin des objectifs européens. Depuis le 1er janvier, la directive CSDD, très décriée par les fédérations patronales, s’applique outre-Rhin aux entreprises de plus de 1 000 salariés, contre 3 000 jusqu’à présent. Les PME ne sont donc pas concernées dans un premier temps. Mais « elles subiront cependant une charge bureaucratique élevée », selon la fédération de l’industrie BDI, car les grandes entreprises répercuteront leur devoir de diligence. « La mise en œuvre de la loi allemande sur la chaîne d'approvisionnement révèle déjà de nombreux effets négatifs et involontaires ainsi que des charges bureaucratiques élevées, estime Tanja Gönner, directrice générale du BDI. Les pays partenaires de l'Allemagne considèrent la réglementation de la chaîne d'approvisionnement comme protectionniste. Cela ne peut pas être dans l'intérêt de l'Europe face à la concurrence mondiale ».
