Mieux connue et plus diffusée. Alors que 86% des salariés connaissaient l’épargne salariale début 2023 (enquête Opinion Way) contre 83% en 2020, l’association française de la gestion financière (AFG) a constaté au premier semestre 2024 une “progression historique” de 10,3% des encours des plans d'épargne salariale et d'épargne retraite par rapport à 2023, soit 198 milliards d'euros en France. En mars dernier, l’AFG constatait une accélération de la diffusion de l’épargne salariale chez les TPE, avec +5 % d’entreprises équipées (+47% depuis 2012) et même +5,3% chez les entreprises de moins de 10 salariés.
Frémissement dans le TRM
“Nous n’avons pas de données très affinées pour le transport routier de marchandises, constate Erwan Poumeroulie, responsable des affaires juridiques et sociales de la FNTR. En juillet dernier, la Dares indique que 17,8 % des salariés des entreprises de moins de 50 salariés du transport entreposage seraient concernés par au moins un dispositif d'épargne salariale, contre 12,3% un an plus tôt. Cette catégorie est très vaste, car elle couvre tous les types de transports, de l’aérien à la route. Néanmoins, on constate une progression. Parmi nos adhérents, ce sont plutôt les groupes ou les PME très bien structurées qui ont mis en place un accord d'épargne”. Néanmoins, poursuit le responsable : « même si l’on sent un frémissement d’intérêt ces dernières années, cela n’a pas été l’un des sujets prioritaires chez les transporteurs. Il y a une certaine crainte, en particulier chez les plus petites entreprises, d’une grande complexité. De même, certains salariés et leurs représentants peuvent percevoir le caractère aléatoire de ces dispositifs, qui ne constituent pas du « salaire sec » qui s’appréhende concrètement. C’est pourquoi la pédagogie est essentielle sur ces sujets”.
Un contexte législatif incitatif
Le 3 février 2022, dans le cadre d’un accord salarial du TRM, une des dispositions prévoyait d’engager des négociations de branche (encore à mettre en œuvre) sur la création de dispositifs d’épargne salariale “clés en main”, notamment pour les TPE et PME. Dans le même sens, depuis cinq ou six ans, les mesures et les lois tendent à inciter et simplifier les outils à la disposition des entreprises, en particulier des plus petites. Après les lois Pacte, en 2019 et Asap (loi d'accélération et de simplification de l'action publique) en 2020, la loi de transposition sur le partage de la valeur, en novembre 2023, facilite l’accès aux dispositifs d’épargne salariale pour les PME. Selon cette dernière, les entreprises de moins de 50 salariés pourront mettre en place à titre volontaire un dispositif de participation de branche ou d’entreprise pouvant être moins favorable, et plus simples que la formule légale. À partir du 1er janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés devront mettre en place au moins un dispositif de partage de la valeur dès lors qu’elles sont profitables
Des fonds responsables
Ce texte contient également des dispositions pour “promouvoir une épargne verte, solidaire et responsable”, stipulant que les plans d’épargne entreprise (PEE) et retraite (PER) “devront proposer un fond satisfaisant à des critères de financement de la transition énergétique et écologique ou d’investissement socialement responsable, en complément du fonds solidaire. Les épargnants salariés peuvent choisir d’affecter par exemple leur prime à des fonds labellisés Investissement socialement responsable (ISR), Greenfin ou le CIES”.
Créé en 2002 par quatre syndicats de salariés (CFTC, CFDT, CGT et CFE-CGC), le comité intersyndical de l’épargne salariale (CIES) est l’un des plus anciens labels dédiés et celui qui revendique une large couverture de ce marché. En 2024, le comité a ainsi labellisé 89 fonds, soit près d’un tiers de l’ensemble, chez neuf sociétés de gestion (Amundi, Sienna, Natixis…) pour un encours de plus de 35 milliards d’euros. Ces fonds sont donc garantis par la CIES à 40% “durables” et à 48% “solidaires”.
“Le label a été créé par une intersyndicale pour garantir, par exemple, que des fonds n’iront pas financer du travail forcé, l’exploitation du tabac ou des entreprises lointaines dont on ne voit pas les bénéfices, détaille Philippe Vigneron, secrétaire confédéral en charge de l'ISR et de l'épargne salariale chez CFDT. Deux fois par an, nous avons rendez-vous avec les fonds de gestion qui nous expliquent leur performance, les baisses de régimes éventuelles et leurs positionnements, par exemple, dans les conseils d’administration des entreprises où ils investissent”.
Le responsable précise que le comité ne joue pas le rôle de conseiller bancaire, “mais notre label est une aide au choix et peut aussi éclairer les adhérents et les salariés sur la bonne utilisation de l’épargne salariale”. Pour le représentant, donner du sens à un investissement peut favoriser des dispositifs par lesquels l’employeur donne un coup de pouce à l’épargne, qu’il peut abonder, et fidélise ses salariés. Cela permet y compris à des personnes qui ont des petits salaires à placer de l’épargner”.
