Le 11 octobre, Union TLF a publié une note relative au dispositif de bonus-malus en vigueur depuis la réforme de l’assurance chômage de 2021. Visant à réduire le recours abusif aux contrats de travail de courte durée, le système a montré certaines limites depuis son déploiement : intégration des toutes les fins de contrats (et pas seulement celles des contrats courts), comparaison d’activités très différentes, facteurs exogènes à l’employeur, opacité du dispositif, etc. Dans ce cadre, Union TLF souhaite que le bonus-malus en l’état actuel soit abrogé. À défaut de cette suppression, l’organisation a émis une liste de propositions pour adapter le système et le rendre plus incitatif, cohérent et juste.
Cinq propositions de mesures
Une négociation interprofessionnelle relative à l’Assurance-chômage s’est ouverte le 12 septembre dernier. Dans ce cadre, Union TLF a émis cinq propositions de modifications sur le dispositif de bonus-malus.
La première proposition consiste à axer le système de bonus-malus sur une comparaison d’activités homogènes. Une solution pourrait être « de produire des taux de séparation sectoriels médians à l’échelle des sous-classes de la NAF (A732) - en lieu et place de l’échelon N38 de la nomenclature agrégée ».
Une deuxième amélioration pourrait être apportée sur le taux de séparation. Selon Union TLF, il serait judicieux de sortir du calcul du taux les ruptures de contrats ne relevant pas de la seule volonté de l’employeur (rupture conventionnelle, CDD de remplacement, inaptitude non professionnelle), ainsi que les fins de contrats supérieurs à un mois.
La troisième mesure d’adaptation serait d’éxonérer ou alléger le malus des entreprises engagées dans une démarche d’amélioration de leur politique d’emploi. Par exemple, le dispositif de bonus-malus pourrait être suspendu « lorsque l’entreprise baisse son taux de séparation sur une période donnée, ou encore par la signature d’un accord de branche visant à lutter contre la précarité professionnelle pour une durée de trois ans ».
La quatrième proposition consisterait à plafonner la modulation des contributions d'assurance chômage à plus ou moins 0,5 point et mieux échelonner les passages de tranche. À titre d’exemple, les contributions d’assurance-chômage pourraient modulées dans une fourchette comprise entre 3,55 % et 4,55 %, contre 3 % à 5,05 % actuellement. En ce qui concerne l’échelonnage, il faudrait différencier les cas de taxation : par exemple, une entreprise à 500 % ne doit pas être taxée comme une entreprise à 200 %.
Enfin, la dernière proposition d’Union TLF est de démocratiser le système modifié à tous les autres secteurs d’activité, en vue de limiter les distorsions de concurrence.
