Un arrêté attendu pour clarifier les modalités de la future ZTL

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Le recours gracieux contre le projet de zone à trafic limité à Paris porte ses fruits. La Mairie de Paris accepte de revoir les modalités de sa mise en œuvre avec le concours de la Préfecture de police et le Groupement des activités de transport et de manutention d’Île-de-France, qui tenait son assemblée générale le 18 octobre dernier.

Le 11 juillet, le Conseil de Paris a approuvé la mise en œuvre d’une ZTL couvrant les quatre premiers arrondissements de la capitale. Son principe : y supprimer tous les véhicules motorisés en transit pour « favoriser les transports en commun, les mobilités douces et abaisser la pollution et le bruit », justifie la Ville de Paris. Sa mise en œuvre était prévue en octobre. Devant ce calendrier plutôt « serré », le Gatmarif a lancé mi-septembre un recours gracieux afin d’éclaircir plusieurs modalités, notamment sur les conditions d’accès, d’identification ou de contrôle. « Nous ne sommes pas opposés à la ZTL. Nous souhaitons en revanche être associés à ses modalités de mise en œuvre pour préserver les dynamiques économiques et commerciales de nos entreprises comme du centre de Paris », explique le président du Gatmarif, Jean-Pierre Gaumet. Ce message a été entendu par le préfet de police de Paris, Laurent Nuñez, qui a reçu le groupement le 4 octobre pour aborder les modalités d’accès à la future ZTL. À l’issue de cette réunion et « grâce à l’action de la Préfecture, souligne Jean-Pierre Gaumet, la Mairie de Paris a accepté de modifier la rédaction de son projet d’arrêté instituant la ZTL pour préciser ses modalités de contrôle ainsi que la liste des justificatifs permettant d’établir le droit à circuler à l’intérieur ». Ces précisions seront apportées dans un prochain arrêté relevant non seulement de la Mairie de Paris mais aussi du préfet de Police, ce qui n’était pas prévu initialement. « Il est prévu également que ces modalités soient préalablement déterminées en étroite concertation avec nous », indique le président du Gatmarif. Le nouvel arrêté pourrait être finalisé et publié avant la fin de cette année.

Débats autour du périphérique

Au lendemain des JOP, tous les membres du Gatmarif reconnaissent « son succès logistique ». Saluant « l’approche concertée » pour arriver à ce résultat, ils estiment toutefois que cette expérience « ne peut servir de base pour élaborer des plans urbains de transport et de logistique en raison de l’absence d’une grande partie de la population résidente à Paris durant l’été ». À l’exception peut-être des livraisons à horaires décalées…

Preuve enfin que « l’approche concertée » louée lors des JOP n’est pas automatique, le Gatmarif dénonce la décision « unilatérale et rapide » de limiter la vitesse à 50 km/h sur le périphérique parisien. En l’état, le groupement demande le lancement d’études d’impact indépendantes. « Les entreprises les plus pénalisées sont celles qui travaillent la nuit avec une perte de productivité, de temps et donc des surcoûts d’exploitation. »

Plus inquiétantes sont les conséquences et sanctions que cette mesure fait peser sur les conducteurs, en matière de points sur leur permis de conduire en particulier. Quant à l’amende, elle s’élève à 135 € pour un excès inférieur à 20 km/h (375 € majorés). À l’heure où une réflexion consacrée aux futures voies réservées sur le périphérique commence, les membres du Gatmarif verraient d’un bon œil s’ils pouvaient en bénéficier. Les conditions d’accès à ces voies sont à définir dans le cadre espéré d’une « approche concertée » avec l’autorité chargée de la gestion du périphérique parisien.

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