Cartel des camions : Deutsche Bahn et DAF trouvent un accord amiable

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Justice Tribunal

Une action en justice avait été initiée suite au scandale du "cartel des camions".

Crédit photo DR
En Allemagne, DAF et la Deutsche Bahn ont convenu d’un arrangement à l’amiable sur le scandale du cartel des camions. Une première victoire pour les clients lésés dans cette affaire.

L’accord à l’amiable conclu entre DB Competition Claims et DAF est une nouvelle étape dans le scandale du « cartel des camions ». Il prévoit le paiement de dommages et intérêts à un groupement de plaignants, autour du groupe ferroviaire allemand Deutsche Bahn, maison-mère de DB Schenker. Le scandale d’entente illicite sur les prix entre la quasi-totalité des constructeurs européens avait lésé des milliers de clients en Europe. DAF est le premier membre du cartel avec lequel un tel accord à l’amiable a été conclu. « DAF assume sa responsabilité de compenser les dommages liés à l’entente sur le prix des camions, se félicite Martin Seiler, le directeur des affaires juridiques de DB. C’est une bonne chose pour nous, et pour toutes les entreprises lésées qui se sont associées à nos réclamations. » DB espère maintenant que d’autres membres du « cartel » suivront l’exemple de DAF « plutôt que d’opter pour la voie d’année de procédures judiciaires coûteuses. »

Une quarantaine d'entreprises lésées 

En 2016 et 2017, la Commission européenne avait constaté que les constructeurs de camions DAF, Daimler, Iveco, MAN, Volvo-Renault et Scania avaient conclu des accords illicites sur les prix, entre 1997 et 2011. Les constructeurs s’étaient vu infliger des amendes records d’un montant total de 3,8 milliards d’euros. Mais rien n’avait été fait jusqu’à présent pour indemniser les victimes du cartel, côté transporteurs. La DB Competition Claims, qui regroupe les demandes de dommages et intérêts de DB, de l’armée allemande, des aéroports et d’une quarantaine d’autres entreprises, a porté plainte en 2017 devant un tribunal de Munich, réclamant 500 millions d’euros de dommages et intérêts. DB avait acheté à elle seule des milliers de camions pendant la période de l’entente. DB Competition Claims et DAF ont convenu de ne pas divulguer le montant de leur accord.

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