Décision très sévère pour Gaël Bodénès qui, en tant que PDG, doit assumer les responsabilité. Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné la tête du groupe de services maritimes basé à Marseille (5 900 personnes dans 38 pays) à deux ans de prison avec sursis et trois ans d'interdiction de gérer une entreprise. Ce jugement s'inscrit dans le cadre d'une affaire de corruption d'agents en Afrique.
L'avocat de Gaël Bodénès, Me Patrick Maisonneuve, a immédiatement annoncé faire appel de cette condamnation, ce qui en suspend les effets. C'est la découverte en octobre 2012 par les douaniers de l'aéroport de Marseille de 250 000 $ en liquide dans la valise du directeur fiscal de Bourbon à l'époque, Marc Cherqui, qui avait déclenché l'affaire. Les investigations avaient mis au jour des cas de corruption lors de contrôles fiscaux dans trois pays africains producteurs d'hydrocarbures et réputés pour leur mauvaise gouvernance.
D'après les enquêteurs, en Guinée Équatoriale, 400 000 € ont été versés en février 2011 à un intermédiaire pour faire passer un redressement fiscal initial de 8 M€ à 44.849 €. Au Cameroun, des inspecteurs fiscaux se sont vus remettre 150 000 € en novembre 2011 apour épargner à la filiale Bourbon Offshore Surf le paiement d'une ardoise fiscale de 11 M€. Enfin, au Nigeria, le versement en octobre 2012 de 700 000 $ à deux contrôleurs puis de 2 M$ au responsable du Département d'investigation criminelle auraient permis de ramener à 4,1 M$ un redressement fiscal annoncé à hauteur de 227 M$.
Décision prise au niveau de la direction
Le tribunal a jugé que « c’est bien au niveau du groupe que la décision était prise et le bénéfice attendu », attribuant la responsabilité de ces décisions aux trois directeurs généraux délégués réunis au sein du Comité exécutif (Comex) de Bourbon.
Gaël Bodénès, devenu depuis numéro un du groupe, Laurent Renard et Christian Lefevre sont ainsi désignés comme les « auteurs des infractions de corruption ».
Mais contrairement à la thèse de l'accusation dénonçant un système global de corruption, le tribunal a jugé qu'il « n'est pas établi que le groupe Bourbon ait été à l'initiative des propositions de versement d'argent. »
Le tribunal relève cependant que Bourbon avait eu recours à des montages fiscaux qui « l'exposaient à subir des redressements et des demandes de contreparties occultes », alors même qu'il intervenait dans des pays qualifiés de « dangereux, voire très dangereux ».
Laurent Renard est condamné à deux ans de prison avec sursis, 80 000 € d'amende et l'interdiction d'exercer des mandats sociaux, gérer ou diriger une société commerciale pendant trois ans. Christian Lefevre a de son côté écopé de 30 mois de prison avec sursis, en raison d'une condamnation supplémentaire pour travail dissimulé concernant certaines activités transférées à une société qu'il dirigeait. Le parquet avait requis des peines de un an à 18 mois de prison ferme contre les trois hommes.
Peine plus lègère
Personnage central du dossier, Marc Cherqui est condamné à six mois de prison avec sursis et 30 000 € d'amende douanière. Le tribunal a prononcé la confiscation des 250 000 $ trouvés dans ses bagages, estimant que l'homme ramenait l'argent « pour son propre compte et son propre profit »
Il écope pourtant d'une peine bien plus légère que les trois ans de prison dont dix-huit mois avec sursis réclamés par le parquet en raison de « la grande transparence avec les enquêteurs et la justice » dont il avait fait preuve, seul des huit prévenus à reconnaître et assumer les faits lors des audiences en mai.
Pas de corruption généralisée
Les juges ont relaxé Lilian Genevet, son supérieur, et condamné à des peines allant de six à douze mois de prison avec sursis trois autres cadres du groupe « impliqués dans le processus (de corruption) comme décideurs ou facilitateurs. »
Dans un bref communiqué actant la décision du tribunal, le conseil de surveillance du groupe Bourbon a « réaffirmé sa confiance » en Gaël Bodénès, soulignant que le tribunal avait jugé « qu'il n'y avait pas de système généralisé de corruption chez Bourbon ».
Luc Leroux
