Le gouvernement indien avait prévenu dès la mi-janvier qu’il s’apprêtait à appliquer des restrictions liées à l'âge aux « navires transportant des marchandises indiennes ». L’information avait été révélée par The Economic Times. Il était alors question d’imposer aux propriétaires de navires indiens d'acheter et d'enregistrer tout navire de plus de 20 ans et d’exiger le désenregistrement après 25 ans.
L’autorité de régulation du transport maritime du pays est passée à l’acte. Une ordonnance prévoit de retirer les licences commerciales aux pétroliers et vraquiers de plus de 25 ans. Les navires de transport de passagers et offshore (FSRU, FPSO…), les porte-conteneurs et les méthaniers ne sont pas concernés. Selon les règles actuelles, les navires de moins de 25 ans peuvent être acquis sans autorisation technique.
« Il est nécessaire de réexaminer et de préciser certaines exigences pour permettre l'enregistrement/l'exploitation d'un tonnage de qualité sous le pavillon indien, a déclaré la Direction générale de la marine marchande dans l'ordonnance mise en ligne. Les normes d'âge contribueront à assurer le retrait progressif des navires à combustible fossile et l'introduction de navires alternatifs/à faible teneur en carbone et économes en énergie ».
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Contrôles supplémentaires pour les navires âgés de 15 ans
Le règlement va en outre imposer des contrôles supplémentaires pour garantir le respect des normes internationales élevées des pétroliers et des vraquiers. La non-conformité entraînera la suspension ou annulation de la licence.
Les nouvelles règles s'appliqueront également aux navires pavillon étranger qui déchargent en Inde ou fournissent des services maritimes dans la ZEE indienne, a déclaré le régulateur, qui va observer une période de tolérance pendant une trois ans.
La revoyure de la réglementation pourrait être motivée par d’autres visées, notamment celle de mettre un terme à la pratique devenue « indésirable » du transport maritime subventionné par le gouvernement indien. Les navires battant pavillon indien peuvent actuellement bénéficier d'une subvention de 5 à 15 % lorsqu'ils transportent des cargaisons pour les entreprises publiques indiennes. Les affréteurs auraient ainsi favorisé un tonnage plus ancien et moins cher pour obtenir ces subventions.
La carte du commerce maritime modifiée ?
Selon VesselsValue, les nouvelles règles pourraient avoir un effet sur l'afflux récent de pétroliers vieillissants sur le marché indien. Les propriétaires indiens de flotte ont acheté des pétroliers plus anciens à un rythme soutenu au cours de l'année écoulée. La société d’évaluation de la valeur des navires cite le cas emblématique d’une entreprise créée récemment, qui se serait ainsi constitué une flotte en neuf mois, rien qu’avec ds vieux navires, dont neuf pétroliers sur le seul mois de décembre.
Cette décision est-elle susceptible de modifier la carte du commerce maritime, d’affecter les taux et l'offre et la demande de navires ? « L'Inde est un "petit" géant qui représente 17 % du commerce mondial de minerai de fer par voie maritime, 19 % des échanges maritimes internationaux de charbon, 12 % du pétrole brut transporté par la mer et 7 % des produits pétroliers », rappelle le courtier Xclusiv, sans répondre à la question. Selon ses données, environ 7 % de la flotte de vraquiers et près de 4 % de celle de pétroliers ont plus de 21 ans.
En revanche, en incitant à la démolition, l’interdiction des vieux tonnages serait d’un précieux soutien pour l’industrie du recyclage des navires d’Alang, dont l’activité est au point mort depuis de longs mois faute de navires à démanteler. Et en favorisant le renouvellement, elle pourrait aussi profiter à la filière de la construction navale, qui compte quelque 35 entreprises régies aujourd’hui par des règles fiscales locales décourageant les investissements dans l'industrie navale indienne.
Adeline Descamps
