Le Parlement et le Conseil sont parvenus le 16 novembre à un accord politique sur les règles visant à renforcer les contrôles sur l'exportation des déchets de façon à limiter leurs envois vers des pays qui ne sont pas en mesure de les traiter.
Paradoxalement, le texte européen pourrait favoriser le recyclage des navires dans des pays autres que ceux de l’UE dans la mesure où il est précisé que les déchets susceptibles d'être recyclés pourront être exportés vers les pays non-membres de l'OCDE s’ils se montrent disposés à les recevoir et ont la capacité de les traiter de manière durable.
Économie circulaire
Un règlement européen en date de novembre 2013, entré en vigueur le 31 décembre 2018, impose à tous les navires de haute mer battant pavillon d'un État membre de l'UE de recourir à un chantier naval dans des installations conformes aux normes sociales et environnementales de démantèlement.
En décembre 2022, Bruxelles a actualisé la liste des chantiers de recyclage agréés par ses services. Dominée par des chantiers néerlandais et norvégiens, elle comprend désormais 45 installations de recyclage de navires, dont 38 en Europe (UE, Norvège et Royaume-Uni), six en Turquie et un aux États-Unis.
Le règlement européen a pris une autre dimension avec la feuille de route climatique de l’UE (Green Deal) qui fait de l'économie circulaire un de ses piliers et rend nécessaire de conserver des ressources rares, comme l'acier, à l'intérieur des frontières de l'UE.
Dialogue de sourds
C’est un gros sujet de discorde entre les autorités européennes et les exploitants de navires. Les armateurs ont toujours soutenu, via leur instance de représentation européenne (ECSA) mais aussi internationale (Bimco), que les seuls chantiers européens ne seraient pas suffisants pour assurer le démantèlement des navires, mentionnant leur faible disponibilité (car concentrées sur les activités plus rentables de la réparation navale et/ou sur des niches comme les travaux offshore) et une problématique de capacités.
Les exploitants et propriétaires de navires militent, pour cette raison, en faveur d’une extension de la liste « européenne » à des sites extra-communautaires dès lors qu’ils se conforment aux exigences.
Pour les associations représentant les armateurs, l’entrée en vigueur de la Convention internationale de Hong Kong, qui réglementerait et encadrerait le recyclage, est la clé. Mais si le texte, rédigé sous l'égide de l'OMI, d’ONG, de l'Organisation internationale du travail (OIT) et des parties prenantes de la Convention de Bâle, est ouvert à la signature depuis le 1er septembre 2009, il n’est toujours pas entré en vigueur, faute d'une ratification suffisante (15 États et au moins 40 % de la flotte mondiale).
Ce quorum a été atteint en juin avec l’adhésion du Bangladesh et du Liberia, deux signatures symboliques car elles permettent au traité international d’entrer en vigueur. Le règlement prendra effet en juin 2025, seize ans donc après son adoption par l'OMI.
Gros temps pour le recyclage
Selon l'UE, le nouvel accord garantit que les membres assumeront une plus grande responsabilité en matière de déchets. La nouvelle législation prévoit par exemple une interdiction stricte d'exporter des déchets plastiques de l'UE vers des pays non-membres de l'OCDE, à moins que ces derniers ne remplissent des conditions environnementales strictes. Elle entend aussi renforcer la surveillance sur l’application de la législation.
Le recyclage des navires pourrait connaître une grosse saison. La transition énergétique, qui impose une révolution dans la propulsion, pourrait condamner les plus vieux navires de la flotte, ceux pour lesquels la conversion/modernisation ne serait pas envisageable. D’autant que la flotte mondiale est de plus en plus vieille. Les porte-conteneurs ont notamment atteint l'âge moyen le plus élevé jamais enregistré.
Avec un âge moyen de 14,2 ans, les porte-conteneurs sont devenus les doyens du transport maritime, toutes catégories de navires confondues. Actuellement, 21 % des unités de la flotte ont plus de 20 ans et seraient donc des candidats de choix pour le recyclage. Or, en dépit du retournement du marché, l'envoi à la casse reste faible, a indiqué dernièrement l’organisation maritime Bimco.
Le Parlement européen et le Conseil devraient adopter le nouveau règlement avant la fin de l'année.
Adeline Descamps
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