Le conseil d’administration de l’Autorité portuaire de Barcelone vient d’approuver un plan de réduction des droits portuaires. Pour la première fois en Espagne, les baisses sont programmées sur plusieurs années.
Le plan en deux volets qui a été approuvé par le port catalan porte sur trois années, jusqu’en 2022. La première phase concerne exclusivement les années 2021 et 2022. Les droits d’occupation feront l’objet de bonifications d’un degré variable selon les installations : 25 % en 2021 et 20 % en 2022 pour les terminaux à conteneurs en fonction du volume du trafic de transbordement ; 10 % et 5 % pour les terminaux multipurpose et ro-ro ; 30 % et 15 % pour les terminaux automobiles.
Par ailleurs, les coefficients correcteurs que les ports appliquent aux droits liés à l’activité (navires, passagers et marchandises) seront ramenés à entre 0,70 et 0,95. Il s’agit d’une première, le port de Barcelone ayant maintenu jusqu’ici un coefficient neutre (1). Ces deux mesures devraient se traduire par une économie de l’ordre de 19 M€ pour les opérateurs concernés.
Le deuxième volet concerne une baisse du droit d’occupation dès 2020. Celle-ci est significative pour les terminaux passagers, durement touchés par la pandémie : de 30 % si l’activité a baissé entre 20 et 40 % par rapport à 2019 et de 60 % si le recul est supérieur à 40 %. Pour les autres concessions, les baisses seront comprises entre 10 et 15 %.
Enfin, l’APB a annoncé une réduction de 5 % du tarif maximum de remorquage d’ici la fin 2020. Celle-ci sera appliquée automatiquement aux contrats en vigueur.
Préalable budgétaire
Les mesures de réduction des droits ne pourront entrer en vigueur qu’après l’approbation par Puertos del Estado, l’organisme de tutelle des ports de commerce espagnols, et sa prise en compte dans le projet de loi de finance pour 2021 ou dans une loi similaire. À l’APB, on précise que les baisses « provisoires » des droits d’occupation peuvent être accordées dans l’attente du vote du parlement.
La communauté portuaire barcelonaise a accueilli très favorablement ces annonces. Outre l’impact sur la compétitivité, elle salue le fait que les baisses de droits ne concernent pas uniquement l’année en cours mais les deux prochains exercices qui s’annoncent encore difficiles.
Daniel Solano
