Le transport de produits de santé entre la France et l’Afrique

Le deuxième jour du salon Tips organisé les 26 et 27 septembre à Lille par le Pharma Logistics Club, le régime juridique applicable pour le transport et la logistique des produits de santé entre la France et l’Afrique a fait l’objet d’un atelier. Il s’agit d’un transport multimodal. L’absence d’une convention internationale régissant un transport de bout en bout signifie sur le plan juridique une succession de textes, de contrats de transport, de responsabilités, tous différents. La convention CMR s’applique à la partie transport international par la route avec un franchissement de frontière. La CMR envisage le transport combiné. Les règles de La Haye (1924), de Visby (1968), de Hambourg (1978) s’appliquent à la partie transport maritime. Il faut citer les règles de Rotterdam (2008) qui ne sont pas en vigueur en l’absence de ratification par un nombre suffisant de pays. Les conventions de Varsovie (1929) et de Montréal (1999) s’appliquent au transport aérien. Dans tous ces textes, le transporteur a une obligation de résultat et une présomption de responsabilité. La réparation est limitée par des plafonds qui sont différents selon les conventions. Pour Philippe Grilh, directeur d’exploitation Ubipharm Planet Parma, il y a trois exigences pour le médicament et son transport: qualité, intégrité et sécurité. Un transport multimodal multiplie les risques vu le nombre d’intervenants différents. Les risques sont la perte, la casse, le vol, la contrefaçon, la malversation, le blocage lors des passages de frontières, un déficit d’équipement à l’arrivée. Il faut veiller aux conditions de température et d’humidité particulières pour les produits de santé pendant le transport et une fois sur place. Il faut prendre en compte les spécificités locales et la problématique des pays enclavés.