Dans un communiqué du 18 janvier, Ségolène Royal a annoncé que la feuille de route 2015 de la Conférence environnementale a prévu d’apporter « un complément exceptionnel » de 30 M€ sur trois ans (2015-2017) au régime d’aides à l’exploitation de services réguliers de transport combiné (la France avait notifié à la Commission européenne en décembre 2013 la prolongation du régime d’aide, validée par décision de la Commission le 19 juin 2014). Le complément sera financé par le fonds de la transition énergétique, doté de 750 M€ et géré par la Caisse des dépôts. La première tranche de 10 M€ sera allouée pour 2015 à une trentaine d’opérateurs de transport combiné (dont 15 en ferroviaire, 13 en fluvial et un en maritime), retenus après un appel à manifestation d’intérêt européen pour leurs services réguliers exploités à partir de terminaux en France.
Aide forfaitaire
L’objectif affiché est d’inciter au « recours aux modes ferroviaire, fluvial ou maritime sur le maillon principal de la chaîne logistique en réservant le transport routier aux parcours d’approche », en versant une aide forfaitaire par unité de transport intermodal (UTI, conteneurs, caisses mobiles, semi-remorques, remorques) transbordée dans un terminal terrestre ou portuaire situé sur le territoire français métropolitain et intégré dans une chaîne de transport incluant un pré et post-acheminement routier aux extrémités du maillon principal (l’aide à la pince). Mais le montant de cette aide avait été revu à la baisse dans le dispositif 2013-2017, passant de 18 € à 12 €. De plus, la mise en paiement avait tardé, créant, selon le Groupement national des transports combinés (GNTCL) un « manque à gagner de 12 M€ pour les opérateurs » (7,5 M€ pour le ferroviaire et 4,5 M€ pour le fluvial). Le contexte concurrentiel reste difficile dans le secteur du transport combiné, comme en témoigne la demande de mise en redressement judiciaire adressée le 26 janvier au tribunal de commerce de Brest par l’opérateur de trafic rail-route Combiwest. Le présent appel public à manifestation d’intérêt relatif aux aides à l’exploitation de services réguliers de transport combiné a pour but de recenser les trafics réalisés au cours de l’année 2015. Il a été lancé le 21 décembre et est ouvert jusqu’au 28 janvier, 17 heures.
Le texte de l’appel et les détails sur les modalités de constitution et de remise des dossiers sont en ligne sur le site du ministère de l’Écologie (
