« L’équipe CFDT de VNF se félicite de l’avancée du projet de canal à grand gabarit Seine-Nord Europe. Toutefois, maintenant que VNF s’est vue confier la préfiguration de la société de projet en charge de la construction du canal, prévue par la loi Macron, de nombreux sujets doivent être traités », précise le bulletin Les Eq’Eaux, daté de septembre et publié sur le site internet de la CFDT Équipement. Ce document indique que l’objectif fixé par le gouvernement est de disposer, à l’automne, de propositions sur les règles constitutives de cette société. Ces propositions s’appuieront sur l’avis des collectivités territoriales et serviront de base à l’ordonnance de création de la société qui doit être promulgué en fin d’année. La CFDT précise que la direction générale de VNF doit, dans un premier temps, établir un calendrier et les modalités de la préfiguration. Puis, dans un deuxième temps, contribuer avec les services de l’État à la rédaction du projet d’ordonnance, en précisant finement le périmètre de la société de projet, ses interfaces avec l’établissement qui sera le futur exploitant du canal Seine-Nord Europe (SNE). « La direction de VNF doit également proposer le schéma d’organisation et de fonctionnement de la future société de projet ainsi qu’organiser la transition de la maîtrise d’ouvrage entre VNF et la société, une fois intervenue la construction définitive du canal », continue le bulletin de la CFDT. Celui-ci rappelle que d’ici la fin de l’année, une mission est en cours sous la direction de Noël de Saint Pulgent, inspecteur général des Finances, et Christian de Fenoyl, ingénieur général des Ponts et Chaussées, pour finaliser un projet de protocole de financement et de gouvernance. Ils doivent aussi mettre au point un projet de convention de financement définitive du projet entre l’État, VNF, les collectivités territoriales et la société de projet qui aura été créée.
Le rôle de VNF dans la société de projet
Le rappel des étapes à venir conduit la CFDT VNF à s’interroger sur la société de projet. Son statut sera-t-il celui d’un établissement public administratif (EPA) ou d’un établissement public à caractère industriel et commercial (Épic)? Où son siège sera-t-il situé? Selon la CFDT, « à ce stade, la direction générale de VNF n’a aucune certitude, précise le bulletin. Elle a indiqué que des solutions sont recherchées qui soient en cohérence avec le tracé du canal, sans pour autant trop s’éloigner du siège de VNF », situé à Béthune. Il existe aussi une problématique sur le transfert d’une quinzaine de salariés de VNF à cette société. « Combien de postes seront transférés au final? Ces transferts diminueront-ils encore davantage les emplois de VNF et sa masse salariale? », s’interroge le syndicat. Celui-ci demande des éclaircissements sur « le rôle décisionnaire qu’aura VNF dans le futur directoire de la société de projet ». Si VNF récupère la charge de l’exploitation, il faut que l’établissement puisse s’assurer tout au long de la construction du canal que les travaux ne conduisent pas à des frais dispendieux pour l’exploitation et la maintenance future, souligne le bulletin. Enfin, une dernière interrogation de la CFDT porte sur les moyens futurs pour VNF: « Si, comme cela a déjà été évoqué, la société de projet doit emprunter pour finaliser le financement, il ne faut pas que les ressources futures, qui devraient servir à la maintenance et à l’exploitation, soient gagées en guise de remboursement au risque de générer à l’avenir des difficultés pour l’établissement. »
