Le 14 décembre, le tribunal fédéral du district du Connecticut a condamné le gestionnaire de navires grec Ionia Management à une amende de 4,9 M$ pour son rôle dans la falsification du registre des hydrocarbures du pétrolier Kriton. Celui-ci a, du 1er janvier 2006 au 20 mars 2007, déversé dans les eaux internationales, au moins 968 t d’eaux mazouteuses. Ionia Management a également été condamné pour avoir entravé l’action des US Coast Guards. Les chefs d’inculpation sont nombreux: treize au titre de la violation de la loi portant sur la prévention de la pollution venant des navires; trois concernant la falsification de documents dans le cadre d’une enquête fédérale; un pour obstruction à la justice; et un "petit dernier" pour "conspiration". Chaque chef d’inculpation pouvait "générer" une amende de 500 000 $ avec une sorte de plafonnement de la responsabilité à 13 M$.
Outre l’amende, Ionia Management est placé sous contrôle. Tous les six mois, un commandant "spécial" viendra vérifier tous les registres des hydrocarbures des navires de la flotte. Enfin, aucun d’entre eux ne sera autorisé à faire escale dans un port américain sans être d’abord équipé d’un dispositif spécial de "traçabilité" des déchets d’hydrocarbures.
Plaidant coupable d’avoir utilisé ou laissé utiliser un "tuyau magique" court-circuitant le séparateur, le chef mécanicien a été condamné le 3 décembre à une amende de 9 000 $ et à deux ans de mise à l’épreuve. Le second mécanicien avait été condamné le 12 octobre.
Ce n’est pas la première fois que Ionia Management attire l’attention de la justice américaine pour des pratiques similaires.
"Nous espérons que cette condamnation sévère servira de message clair à tous ceux qui polluent délibérément les océans. Une attitude que nous ne pouvons tolérer", a conclu le procureur O’Connor.
