Le gouvernement de la Flandre a élaboré un nouveau décret portant sur l’attribution de subventions aux projets portuaires, modification d’un décret paru en juillet 2001. Son contenu a été approuvé par la Commission portuaire flamande. Outre l’attribution de subventions, ledit décret prévoit des modifications des attributions et des dispositions quant à leur retrait.
Des procédures sont ainsi simplifiées, de nombreux documents sont remplacés par une analyse sociétale coûts/environnement – la commission portuaire flamande demande à être consultée pour ce qui est de la méthodologie – ainsi que par une étude d’impact sur l’environnement.
La commission a par ailleurs attiré l’attention sur le fait que le montant des subventions ne pouvant pas excéder le crédit budgétaire annuel, une incertitude juridique se présente pour les investisseurs dont les grands projets s’étalent sur plusieurs années. Un autre concept de planification budgétaire est donc souhaitable.
