Le 10 juillet à Paris à l'issue d'un comité interministériel sur la qualité de l'air, le ministre de la Transition écologique a apporté des clarifications sur les zones à faibles émissions (ZFE) destinées à réduire les émissions polluantes liées à la circulation des véhicules motorisés en zone urbaine.
5 villes doivent encore réduire la pollution automobile. Il se base pour cela sur les taux de polluants émis ville par ville. 5 agglomérations, qui comptent parmi elles les plus denses en population, dépassent le seuil réglementaire, fixé à 40 μg/m3 de dioxyde d'azote (NO2). Il s'agit de la métropole du grand Paris, des agglomérations de Lyon, Aix-Marseille, mais aussi de Strasbourg et Rouen. Celles-ci vont voir les conditions d'accès se durcir à partir de 2024.
11 ZFE en France. A l’heure actuelle, 11 ZFE sont en vigueur en France, c'est-à-dire qu'elles ont instauré des restrictions de circulation en fonction de la classification de véhicules Crit'air.
La loi Climat et résilience a prévu l’extension des ZFE au 1er janvier 2025 à l’ensemble des agglomérations de plus de 150 000 habitants. 42 agglomérations sont concernées. Mais selon la loi, il était utile de rappeler que seules les agglomérations qui connaissent des dépassements réguliers des seuils réglementaires doivent respecter un calendrier de restrictions. Ce sont donc les 5 agglomérations citées plus haut.
Calendrier contraignant. Voici le calendrier des interdictions de circulation :
- au 1er janvier 2024, restriction de circulation pour les voitures diesel de plus de 18 ans (Crit’Air 4),
- au 1er janvier 2025, restriction de circulation pour les voitures diesel de plus de 14 ans et les voitures essence de plus de 19 ans (Crit’Air 3).
Territoires de vigilance. Les agglomérations qui respectent les seuils réglementaires de qualité de l’air deviennent des territoires de vigilance. Pour les 31 agglomérations n’ayant pas encore mis en place de règles, la seule obligation prévue par la loi est la restriction de circulation des voitures immatriculées jusqu’au 31 décembre 1996 (non classés Crit'air) avant le 1er janvier 2025.
Les 6 agglomérations qui ont déjà émis des interdictions ZFE et connaissent une pollution inférieure aux seuils n’ont plus obligation de renforcer leurs restrictions actuelles.
Les nouvelles interdictions ne concernent que les automobiles. Les véhicules utilitaires légers et les poids lourds (camions et autobus), qui sont pourtant intégrés à la classification Crit’air, ne sont pas concernés par ces nouvelles obligations.
Cependant, ils doivent respecter les restrictions de circulation déjà effectives dans les agglomérations concernées.
Paris reste Paris... Ainsi, l’agglomération parisienne : depuis 2021, les poids lourds non classés, Crit’air 5 et Crit’air 4, soit tous les camions et autocars gasoil mis en circulation avant le 30 septembre 2009, sont interdits de circulation 7 jours sur 7 de 8h à 20h à l’intérieur du périmètre de l’autoroute A86.
Complément d'information
Lors de ce comité interministériel du 10 juillet, l'association France Urbaine a présenté des propositions de mesures destinées à clarifier l'utilité des ZFE. Cliquez sur ce lien pour lire l'article
Olivier Poncelet, délégué général de l'Union TLF qui a contribué à la rédaction de ce rapport, nous aide à décrypter ce dossier des restrictions de circulation, sur ce qui concerne la question de la logistique urbaine et du transport de marchandises. Cliquez sur ce lien pour lire son interview
