Une vaste opération de contrôles routiers de camions et véhicules utilitaires légers a été menée en France, le 30 septembre. Plus de 1000 véhicules ont été ciblés et 450 infractions relevées.
L'opération a nécessité la coordination de plusieurs services de l'Etat. 60 points de contrôle étaient répartis sur les axes structurants du territoire, qui ont rassemblé des fonctionnaires des transports terrestres, des forces de l’ordre, de l'inspection du travail et de l'URSSAF.
Cette opération d’envergure a visé spécifiquement le transport routier de marchandises et la recherche d’infractions sur les thématiques prioritaires :
Plus de 1000 poids lourds et véhicules utilitaires légers ont été contrôlés simultanément durant une matinée. 25 % des PL et 35 % des VUL présentaient au moins une infraction, selon le secrétariat d'Etat aux Transports.
Un tiers des infractions a concerné la réglementation sociale européenne (temps de conduite et de repos des conducteurs), notamment la prise irrégulière du repos hebdomadaire normal en cabine.
10 % des véhicules présentaient une surcharge.
Au total, 450 infractions ont été relevées, assorties de 150 000 € de consignations perçus auprès des transporteurs non établis sur le territoire français.
"Je souhaite que ces actions coordonnées de contrôle à l’échelle nationale mais aussi européenne se multiplient tant dans le transport routier de marchandises que dans le transport de voyageurs", a commenté le secrétaire d'Etat aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari. "Le retour vers des conditions de concurrence économiquement et socialement plus justes motive également notre engagement en faveur de la révision en cours de la réglementation européenne. Cette réglementation doit garantir la libre entreprise mais aussi mieux protéger les conditions de vie et de travail des salariés du transport routier".
Sous l’autorité du préfet de la région d’Île-de-France, Michel Cadot, la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA) a mené l'opération en Ile-de-France, de 8 h à 12 h, dans le même but de lutter contre la concurrence déloyale dans le transport routier de marchandises. Elle a permis de constater 43 infractions.
Les agents ont été mobilisés aux péages de Saint Arnoult (78) et Fleury-en-Bière (77), sur l’aire de Vémars (95) et sur la CD 40 à Villepinte (93) notamment pour sanctionner les fraudes au tachygraphe, à l’Adblue, au détachement, aux règles de temps de conduite et de repos, aux poids et dimensions des véhicules ainsi que le non-respect des règles encadrant le cabotage.
Dans le cadre de cette opération, 158 véhicules ont été contrôlés (dont 54 véhicules utilitaires légers) et 66 étaient immatriculés hors de France.
43 infractions ont été relevées :
L'opération a nécessité la coordination de plusieurs services de l'Etat. 60 points de contrôle étaient répartis sur les axes structurants du territoire, qui ont rassemblé des fonctionnaires des transports terrestres, des forces de l’ordre, de l'inspection du travail et de l'URSSAF.
Cette opération d’envergure a visé spécifiquement le transport routier de marchandises et la recherche d’infractions sur les thématiques prioritaires :
- cabotage irrégulier sur le territoire français,
- fraudes aux dispositifs anti-pollution,
- fraudes à la réglementation sociale européenne (temps de conduite et de repos des conducteurs),
- surcharges,
- fraudes en matière de détachement et de travail dissimulé.
1000 poids lourds et VUL contrôlés
Plus de 1000 poids lourds et véhicules utilitaires légers ont été contrôlés simultanément durant une matinée. 25 % des PL et 35 % des VUL présentaient au moins une infraction, selon le secrétariat d'Etat aux Transports.
Un tiers des infractions a concerné la réglementation sociale européenne (temps de conduite et de repos des conducteurs), notamment la prise irrégulière du repos hebdomadaire normal en cabine.
10 % des véhicules présentaient une surcharge.
Au total, 450 infractions ont été relevées, assorties de 150 000 € de consignations perçus auprès des transporteurs non établis sur le territoire français.
"Je souhaite que ces actions coordonnées de contrôle à l’échelle nationale mais aussi européenne se multiplient tant dans le transport routier de marchandises que dans le transport de voyageurs", a commenté le secrétaire d'Etat aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari. "Le retour vers des conditions de concurrence économiquement et socialement plus justes motive également notre engagement en faveur de la révision en cours de la réglementation européenne. Cette réglementation doit garantir la libre entreprise mais aussi mieux protéger les conditions de vie et de travail des salariés du transport routier".
43 infractions constatées en Ile-de-France
Sous l’autorité du préfet de la région d’Île-de-France, Michel Cadot, la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA) a mené l'opération en Ile-de-France, de 8 h à 12 h, dans le même but de lutter contre la concurrence déloyale dans le transport routier de marchandises. Elle a permis de constater 43 infractions.
Les agents ont été mobilisés aux péages de Saint Arnoult (78) et Fleury-en-Bière (77), sur l’aire de Vémars (95) et sur la CD 40 à Villepinte (93) notamment pour sanctionner les fraudes au tachygraphe, à l’Adblue, au détachement, aux règles de temps de conduite et de repos, aux poids et dimensions des véhicules ainsi que le non-respect des règles encadrant le cabotage.
Dans le cadre de cette opération, 158 véhicules ont été contrôlés (dont 54 véhicules utilitaires légers) et 66 étaient immatriculés hors de France.
43 infractions ont été relevées :
- 10 pour repos hebdomadaire pris en cabine ;
- 2 pour absence d’attestation de détachement à bord du véhicule ou attestation non conforme ;
- 23 pour surcharge concernant 19 véhicules utilitaires légers ;
- 12 infractions diverses (matières dangereuses, absence lettre de voiture…).
