Les contrôleurs des transports terrestres de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) des Pays de la Loire, accompagnés des gendarmes du Peloton Autoroutier de Joué-en-Charnie (Sarthe), ont découvert une fraude au chronotachygraphe des plus sophistiquées, fin novembre au péage Le Mans sud de l'autoroute A11.
La modification de certains des composants électroniques du chronotachygraphe permettait au conducteur d’un poids lourd de circuler tout en enregistrant un temps de repos, explique la préfecture des Pays de la Loire dans un communiqué de presse.
Le contrôle routier a eu lieu fin novembre au péage Le Mans sud sur l'A11. Parmi les poids lourds contrôlés, celui d'une entreprise polonaise connue des services de police et gendarmerie, ayant fait l’objet d’un signalement dans plusieurs pays européens pour ses pratiques frauduleuses. Les agents constatent que le déplacement entre le parking, où le conducteur avait pris son repos journalier, et le lieu de chargement de la marchandise, n’apparaissait pas sur les enregistrements du chronotachygraphe. L’appareil fonctionnant normalement au moment du contrôle, les agents pressentent une fraude.
Au terme de leurs investigations, ils ont mis en évidence un dispositif frauduleux. Le générateur d’impulsion du chronotachygraphe présentait des soudures anormales, une puce avait été remplacée et une dérivation avait été créée. Le conducteur utilisait le dispositif en l’activant avec une clé USB, ce qui neutralisait les informations de vitesse transmises à l'appareil, et avait pour conséquence l’enregistrement de périodes de repos fictives. Ces modifications, difficilement détectables, ont été révélées grâce à la perspicacité des agents et à la connaissance fine d’un contrôleur référent fraude qui a orienté les recherches. Il s’agit d’une méthode rarement mise en évidence en France.
Le véhicule en infraction a été immobilisé pendant plusieurs jours, sans possibilité de reprendre la route avant sa remise en conformité. L’entreprise de transport a été verbalisée pour modification du dispositif destiné au contrôle des conditions de travail dans le transport routier, infraction délictuelle passible d’une amende de 30 000 euros et d’une peine d’emprisonnement d’un an maximum. Ne résidant pas en France, elle a dû s’acquitter du versement d’une consignation de 3 000 euros fixée par le Procureur de la République auprès du Tribunal de grande instance du Mans. Elle a également dû s’acquitter du montant de la facture de remise en conformité du véhicule, soit 1 120 euros.
La question est maintenant de savoir pourquoi une entreprise visiblement connue dans l'Europe entière pour être multirécidiviste de ces pratiques délictueuses peut encore exercer sur le Vieux Continent.
La modification de certains des composants électroniques du chronotachygraphe permettait au conducteur d’un poids lourd de circuler tout en enregistrant un temps de repos, explique la préfecture des Pays de la Loire dans un communiqué de presse.
Le contrôle routier a eu lieu fin novembre au péage Le Mans sud sur l'A11. Parmi les poids lourds contrôlés, celui d'une entreprise polonaise connue des services de police et gendarmerie, ayant fait l’objet d’un signalement dans plusieurs pays européens pour ses pratiques frauduleuses. Les agents constatent que le déplacement entre le parking, où le conducteur avait pris son repos journalier, et le lieu de chargement de la marchandise, n’apparaissait pas sur les enregistrements du chronotachygraphe. L’appareil fonctionnant normalement au moment du contrôle, les agents pressentent une fraude.
Soudures anormales
Au terme de leurs investigations, ils ont mis en évidence un dispositif frauduleux. Le générateur d’impulsion du chronotachygraphe présentait des soudures anormales, une puce avait été remplacée et une dérivation avait été créée. Le conducteur utilisait le dispositif en l’activant avec une clé USB, ce qui neutralisait les informations de vitesse transmises à l'appareil, et avait pour conséquence l’enregistrement de périodes de repos fictives. Ces modifications, difficilement détectables, ont été révélées grâce à la perspicacité des agents et à la connaissance fine d’un contrôleur référent fraude qui a orienté les recherches. Il s’agit d’une méthode rarement mise en évidence en France.
Immobilisation immédiate
Le véhicule en infraction a été immobilisé pendant plusieurs jours, sans possibilité de reprendre la route avant sa remise en conformité. L’entreprise de transport a été verbalisée pour modification du dispositif destiné au contrôle des conditions de travail dans le transport routier, infraction délictuelle passible d’une amende de 30 000 euros et d’une peine d’emprisonnement d’un an maximum. Ne résidant pas en France, elle a dû s’acquitter du versement d’une consignation de 3 000 euros fixée par le Procureur de la République auprès du Tribunal de grande instance du Mans. Elle a également dû s’acquitter du montant de la facture de remise en conformité du véhicule, soit 1 120 euros.
La question est maintenant de savoir pourquoi une entreprise visiblement connue dans l'Europe entière pour être multirécidiviste de ces pratiques délictueuses peut encore exercer sur le Vieux Continent.
