Jusqu’au 2 octobre 2022 inclus, les camions à destination de l’Ukraine à des fins humanitaires sont exonérés des interdictions de circulation sur le territoire français.
Un arrêté ministériel du 21 juin (J.O. du 22-06-2022) apporte une exception aux interdictions générales de circulation des poids-lourds de plus de 7,5 t, bien connue des conducteurs.
Cette exception concerne les véhicules de transport de marchandises qui circulent « à des fins humanitaires à destination de l’Ukraine ou des pays limitrophes de l’Ukraine, à l’exception de la Russie et de la Biélorussie ». Pour eux, l'interdiction de circulation les week-ends notamment, est levée.
Les poids-lourds qui circulent à destination des lieux de groupage sur le territoire national bénéficient aussi de l’exception, tout comme les retours à vide. L’exception cessera de s’appliquer le 3 octobre 2022.
Les conducteurs concernés doivent « pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par les agents de l'autorité compétente ». Cette justification se fait par tous moyens, et peut être également dématérialisée, à condition d’être immédiatement accessible.
Pour rappel, un arrêté du 16 avril 2021 fixe les interdictions de circulation des poids-lourds.
Son article 1 fixe l’interdiction générale permanente de circulation les week-ends et jours fériés. L’article 2 pose les dates des interdictions complémentaires, en particulier pour les jours de grands départs en vacances. Enfin, l’article 3 pose des interdictions permanentes à certaines sections d’Île-de-France. Les poids-lourds humanitaires à destination de l’Ukraine sont exonérés de ces trois types d’interdiction.
Olivier Hielle (Pixel6TM)
Arrêté du 21 juin 2022, NOR : TRET2218135A, J.O. du 22-06-2022 : cliquez sur ce lien pour le lire sur Legifrance.gouv.fr
Un arrêté ministériel du 21 juin (J.O. du 22-06-2022) apporte une exception aux interdictions générales de circulation des poids-lourds de plus de 7,5 t, bien connue des conducteurs.
Cette exception concerne les véhicules de transport de marchandises qui circulent « à des fins humanitaires à destination de l’Ukraine ou des pays limitrophes de l’Ukraine, à l’exception de la Russie et de la Biélorussie ». Pour eux, l'interdiction de circulation les week-ends notamment, est levée.
Les poids-lourds qui circulent à destination des lieux de groupage sur le territoire national bénéficient aussi de l’exception, tout comme les retours à vide. L’exception cessera de s’appliquer le 3 octobre 2022.
Les conducteurs concernés doivent « pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par les agents de l'autorité compétente ». Cette justification se fait par tous moyens, et peut être également dématérialisée, à condition d’être immédiatement accessible.
Pour rappel, un arrêté du 16 avril 2021 fixe les interdictions de circulation des poids-lourds.
Son article 1 fixe l’interdiction générale permanente de circulation les week-ends et jours fériés. L’article 2 pose les dates des interdictions complémentaires, en particulier pour les jours de grands départs en vacances. Enfin, l’article 3 pose des interdictions permanentes à certaines sections d’Île-de-France. Les poids-lourds humanitaires à destination de l’Ukraine sont exonérés de ces trois types d’interdiction.
Olivier Hielle (Pixel6TM)
Arrêté du 21 juin 2022, NOR : TRET2218135A, J.O. du 22-06-2022 : cliquez sur ce lien pour le lire sur Legifrance.gouv.fr
