Dans un communiqué de presse publié le 3 octobre, la ministre en charge des Transports, Elisabeth Borne, félicite les agents de la DRIEA Ile-de-France, des DREAL de Centre-Val de Loire et de Nouvelle Aquitaine qui ont uni leurs efforts pour organiser en ce début de semaine, une opération de contrôle du transport routier sur plus de 800 km entre les péages de Saint-Arnoult (78) en Ile-de-France et Birriatou (64) à la frontière espagnole.
Les équipes de contrôleurs des transports terrestres des directions régionales ont été accompagnées et renforcées des brigades de la police et de la gendarmerie nationale, positionnées sur 10 points de contrôles stratégiques, le long des autoroutes A10 et A63. Cet itinéraire est fortement emprunté par les poids lourds et les véhicules utilitaires légers. « Cette opération d’envergure illustre l’engagement résolu de l’Etat contre toutes les formes de fraudes dans le transport routier : économiques, sociales et environnementales, insiste Elisabeth Borne. Ces pratiques concurrentielles déloyales nuisent à l’ensemble des professionnels du transport routier, à la sécurité routière et aux riverains des infrastructures de transport. Elles portent également atteinte aux efforts de toute une profession en faveur de la protection des salariés du secteur, de services de qualité mais aussi d’un transport routier toujours plus propre".
D'après le Ministère des Transports, les agents de contrôle ont centré leur action sur la recherche d’infractions à la réglementation sociale européenne, aux surcharges, à la fraude aux dispositifs anti-pollution, au cabotage et au détachement. Près de 360 véhicules ont ainsi été contrôlés, dont un tiers de véhicules utilitaires légers (VUL). Une centaine de véhicules présentait au moins une infraction. Au total, ce sont 180 contraventions et procès-verbaux qui ont été dressés. Par ailleurs, 50 000 € ont été consignés pour garantir le paiement des infractions commises par des transporteurs non établis en France. Le tiers des infractions constatées concerne la réglementation sociale européenne (infractions aux règles sur les temps de conduite et de repos et aux repos en cabine). À noter également que la moitié des VUL contrôlés a été sanctionnée pour surcharge. "Si la fraude aux équipements du véhicule (dispositifs anti-pollution, tachygraphe) est encore bien présente, les indices d’un recul encourageant apparaissent. Les moyens consacrés à la lutte contre ces fraudes, dont l’équipement des agents de contrôle en outils de détection performants, semblent porter leurs fruits", précise le communiqué. "La meilleure arme contre les fraudes, c’est la dissuasion, affirme Elisabeth Borne. L’Etat ne relâchera pas ses efforts dans la poursuite et la répression de ces fraudes, et je confirme notre engagement aux côtés des professionnels du transport routier pour défendre des services de transport payés à leur juste prix et lutter contre les fraudes sous toutes leurs formes ».
Les équipes de contrôleurs des transports terrestres des directions régionales ont été accompagnées et renforcées des brigades de la police et de la gendarmerie nationale, positionnées sur 10 points de contrôles stratégiques, le long des autoroutes A10 et A63. Cet itinéraire est fortement emprunté par les poids lourds et les véhicules utilitaires légers. « Cette opération d’envergure illustre l’engagement résolu de l’Etat contre toutes les formes de fraudes dans le transport routier : économiques, sociales et environnementales, insiste Elisabeth Borne. Ces pratiques concurrentielles déloyales nuisent à l’ensemble des professionnels du transport routier, à la sécurité routière et aux riverains des infrastructures de transport. Elles portent également atteinte aux efforts de toute une profession en faveur de la protection des salariés du secteur, de services de qualité mais aussi d’un transport routier toujours plus propre".
360 véhicules contrôlés
D'après le Ministère des Transports, les agents de contrôle ont centré leur action sur la recherche d’infractions à la réglementation sociale européenne, aux surcharges, à la fraude aux dispositifs anti-pollution, au cabotage et au détachement. Près de 360 véhicules ont ainsi été contrôlés, dont un tiers de véhicules utilitaires légers (VUL). Une centaine de véhicules présentait au moins une infraction. Au total, ce sont 180 contraventions et procès-verbaux qui ont été dressés. Par ailleurs, 50 000 € ont été consignés pour garantir le paiement des infractions commises par des transporteurs non établis en France. Le tiers des infractions constatées concerne la réglementation sociale européenne (infractions aux règles sur les temps de conduite et de repos et aux repos en cabine). À noter également que la moitié des VUL contrôlés a été sanctionnée pour surcharge. "Si la fraude aux équipements du véhicule (dispositifs anti-pollution, tachygraphe) est encore bien présente, les indices d’un recul encourageant apparaissent. Les moyens consacrés à la lutte contre ces fraudes, dont l’équipement des agents de contrôle en outils de détection performants, semblent porter leurs fruits", précise le communiqué. "La meilleure arme contre les fraudes, c’est la dissuasion, affirme Elisabeth Borne. L’Etat ne relâchera pas ses efforts dans la poursuite et la répression de ces fraudes, et je confirme notre engagement aux côtés des professionnels du transport routier pour défendre des services de transport payés à leur juste prix et lutter contre les fraudes sous toutes leurs formes ».
