Un arrêté ministériel a été publié le 5 octobre, portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport d'animaux vivants évacués des alpages dans certaines régions du sud de la France.
Cet arrêté fait suite aux fortes chutes de neige dans les régions concernées. Les opérations des transports d'animaux vivants, concernant les bovins, ovins et caprins, depuis ou traversant :
bénéficient de la dérogation temporaire suivante :
La dérogation prévue au présent article est accordée jusqu'au vendredi 9 octobre 2020, inclus.
Cliquez sur ce lien pour lire l'arrêté sur Legifrance.gouv.fr
Cet arrêté fait suite aux fortes chutes de neige dans les régions concernées. Les opérations des transports d'animaux vivants, concernant les bovins, ovins et caprins, depuis ou traversant :
- la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- ou les départements de l'Ain (01),
- de l'Ardèche (07),
- de la Drôme (26),
- du Gard (30),
- de l'Isère (38),
- de la Loire (42),
- de la Haute-Loire (43),
- de la Lozère (48),
- du Rhône (69),
- de la Savoie (73),
- de la Haute-Savoie (74),
bénéficient de la dérogation temporaire suivante :
- dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite d'une heure ;
- dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de quatre heures.
La dérogation prévue au présent article est accordée jusqu'au vendredi 9 octobre 2020, inclus.
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