Un décret interministériel publié le 26 juillet 2022 officialise la possibilité de circulation pour des camions de 46 t sur les routes françaises, sous certaines conditions.
Par un décret publié au Journal Officiel le 26 juillet, le gouvernement donne son feu vert à l’expérimentation des ensembles routiers de 46 t de poids total roulant autorisé (PTRA) pour le transport combiné de marchandises.
La Belgique autorise la circulation des camions de 50 t depuis janvier dernier, et la France franchit elle aussi une étape en la matière. Avec le décret n°2022-1045 du 25 juillet publié au Journal Officiel le 26 juillet, le gouvernement lance une expérimentation portant sur la circulation de poids-lourds de 46 t de plus de quatre essieux effectuant les trajets routiers en pré ou post acheminement de terminaux de transport combiné.
Il reste néanmoins à ce que ce décret soit entériné par un arrêté ministériel. Ce qu'attendent les professionnels réunis au sein du Groupement national des transports combinés (GNTC) :
D’une durée de 18 mois à compter de la publication d'un arrêté ministériel, cette expérimentation sera chapeautée par un comité de pilotage désigné par le ministère chargé des Transports. Ce comité devra assurer non seulement son suivi mais également établir un rapport d’évaluation six mois après la fin de l’expérimentation.
"Le rapport apprécie les conditions de déroulement de l'expérimentation et ses limites éventuelles, fait état du nombre de transports ayant été effectués lors de l'expérimentation et, le cas échéant, des difficultés rencontrées par les transporteurs et par les gestionnaires de voirie ainsi que des propositions destinées à y remédier", indique le décret.
Le rapport évaluera également les effets prévisibles sur les infrastructures, en particulier sur l'état de la voirie routière et des ouvrages d'art, les effets en matière de sécurité routière, notamment en matière d'accidentologie, les incidences en matière environnementale, notamment en matière d'émissions de gaz à effet de serre et les impacts sur les coûts du transport routier et les effets potentiels de report modal.
Diane-Isabelle Lautrédou (www.actu-transport-logistique.fr)
Par un décret publié au Journal Officiel le 26 juillet, le gouvernement donne son feu vert à l’expérimentation des ensembles routiers de 46 t de poids total roulant autorisé (PTRA) pour le transport combiné de marchandises.
La Belgique autorise la circulation des camions de 50 t depuis janvier dernier, et la France franchit elle aussi une étape en la matière. Avec le décret n°2022-1045 du 25 juillet publié au Journal Officiel le 26 juillet, le gouvernement lance une expérimentation portant sur la circulation de poids-lourds de 46 t de plus de quatre essieux effectuant les trajets routiers en pré ou post acheminement de terminaux de transport combiné.
Il reste néanmoins à ce que ce décret soit entériné par un arrêté ministériel. Ce qu'attendent les professionnels réunis au sein du Groupement national des transports combinés (GNTC) :
Ce décret en faveur du 46T est une première étape encourageante. Mais il faut désormais un arrêté spécifique pour valider cette expérimentation, en ayant l'autorisation des gestionnaires routiers concernés par les itinéraires déterminés. Le plus dur reste donc à faire ! #fret https://t.co/qwSwhFgzIg— Aurélien Barbé (@BarbeAurelien) July 26, 2022
Expérimentation et rapport d'évaluation
D’une durée de 18 mois à compter de la publication d'un arrêté ministériel, cette expérimentation sera chapeautée par un comité de pilotage désigné par le ministère chargé des Transports. Ce comité devra assurer non seulement son suivi mais également établir un rapport d’évaluation six mois après la fin de l’expérimentation.
"Le rapport apprécie les conditions de déroulement de l'expérimentation et ses limites éventuelles, fait état du nombre de transports ayant été effectués lors de l'expérimentation et, le cas échéant, des difficultés rencontrées par les transporteurs et par les gestionnaires de voirie ainsi que des propositions destinées à y remédier", indique le décret.
Le rapport évaluera également les effets prévisibles sur les infrastructures, en particulier sur l'état de la voirie routière et des ouvrages d'art, les effets en matière de sécurité routière, notamment en matière d'accidentologie, les incidences en matière environnementale, notamment en matière d'émissions de gaz à effet de serre et les impacts sur les coûts du transport routier et les effets potentiels de report modal.
Diane-Isabelle Lautrédou (www.actu-transport-logistique.fr)
Consultez le décret du 26 juillet 2022 en cliquant sur ce lien
