Après les déclarations fracassantes du nouveau ministre de la Transition Energétique le 23 septembre, Elisabeth Borne, qui a en charge le portefeuille des Transports, doit déminer. La ministre a annoncé sur Cnews, le 26 septembre, que le gouvernement déciderait d'ici à la fin octobre de la mise en place éventuelle en 2020 d'une vignette pour taxer les poids lourds qui traversent la France sans financer les infrastructures.
Retrouvez les déclarations de François de Rugy en cliquant sur ce lien.
« On cherche une nouvelle ressource d'environ 500 millions d'euros par an, a expliqué la ministre sur CNews. On cherche à faire participer au financement des infrastructures, notamment ceux qui n'y participent pas aujourd'hui. Par exemple, les poids lourds qui font le plein au Luxembourg ou en Belgique, traversent la France, puis refont le plein en Espagne et n'ont pas payé la fiscalité sur les carburants ».
Le problème, c'est que faire payer une vignette à certains ressortissants européens et pas à d'autres est impossible : « François de Rugy s'est emmêlé les pinceaux, on ne peut pas discriminer un ressortissant européen au sein de l'UE, c'est la libre circulation », confirmait Karima Delli, présidente de la commission Transports du Parlement européen et eurodéputée EELV, au micro de France Inter.
L'élue écologiste, elle, est favorable à une taxe applicable à l'ensemble des camions circulant sur le territoire français. « La taxe poids lourd figurait dans le Grenelle de l'environnement, en 2007, mais aucun gouvernement n'a eu le courage de l'appliquer ». Et au-delà de la France, l'Europe planche déjà sur une future taxe poids lourd, ou plutôt une redevance qui serait calculée sur le nombre de kilomètres parcourus. Comme un péage en quelque sorte.
Et d'ailleurs, les propos de François de Rugy ont suscité des réactions contrastées. « Cette annonce démontre que la France ne s’implique pas à Bruxelles », constate Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, présidente de la délégation socialiste française au Parlement européen. « En fait, nous sommes en train de réviser la directive dite eurovignette pour interdire les vignettes à l’échelle européenne et instaurer à la place des péages routiers ! Cette proposition était d’ailleurs soutenue par Nicolas Hulot ».
La rapporteure sur cette directive au Parlement européen y voit une différence capitale : « avec une vignette vous utilisez un réseau routier autant que vous le souhaitez, donc le tarif ne fait aucune différence entre un petit usager et un grand pollueur. Ce sur quoi nous travaillons à l’échelle européenne est la pleine application des principes utilisateur-payeurs et pollueur payeurs. Les eurodéputés ont adopté ma proposition de remplacer les vignettes par des péages pour tous les véhicules lourds - dont les bus - dès 2023 sur tout le réseau routier transeuropéen. Cette mesure s’appliquera aussi aux camionnettes effectuant un transport de marchandises. Les tarifs des péages varieront selon les performances environnementales : un poids lourd verra son tarif diminuer s’il est estampillé zéro émission. Pour les véhicules légers la réduction atteindra 75 % ».
« Il ne s’agit pas de taxer plus, mais de répartir plus justement les coûts en fonction des usagers ; certains paieront moins, d’autres davantage », poursuit l'eurodéputée. Les nouvelles ressources ainsi dégagées permettraient de financer la rénovation du réseau routier européen et d’accélérer la transition vers une mobilité propre. « Avec ce changement de position, la France rejoint une nouvelle fois le camp des Etats qui s’opposent au progrès en Europe », conclut sans détours Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy.
En conclusion, il serait assez étonnant de voir le gouvernement français mettre en place une vignette poids lourd alors que l'Europe pourrait imposer un système de prélèvement différent dans quelques années. D'autant que le secteur du transport routier de marchandises tout entier est vent debout contre une nouvelle taxe, à juste titre : le montant colossal de ce que prélève déjà l'Etat sur la circulation des véhicules professionnels comme particulier (on avance le chiffre de 39 milliards d'euros) pourrait servir au financement de l'entretien des infrastructures routières.
Rappel : les organisations professionnelles ne veulent pas d'une nouvelle taxe, mais une plus juste répartition de celles qui sont déjà prélevées sur les transporteurs et conducteurs de camions. Pour en savoir plus : cliquez sur ce lien.
Retrouvez les déclarations de François de Rugy en cliquant sur ce lien.
500 M€ par an
« On cherche une nouvelle ressource d'environ 500 millions d'euros par an, a expliqué la ministre sur CNews. On cherche à faire participer au financement des infrastructures, notamment ceux qui n'y participent pas aujourd'hui. Par exemple, les poids lourds qui font le plein au Luxembourg ou en Belgique, traversent la France, puis refont le plein en Espagne et n'ont pas payé la fiscalité sur les carburants ».
De Rugy s'est emmêlé les pinceaux !
Le problème, c'est que faire payer une vignette à certains ressortissants européens et pas à d'autres est impossible : « François de Rugy s'est emmêlé les pinceaux, on ne peut pas discriminer un ressortissant européen au sein de l'UE, c'est la libre circulation », confirmait Karima Delli, présidente de la commission Transports du Parlement européen et eurodéputée EELV, au micro de France Inter.
L'élue écologiste, elle, est favorable à une taxe applicable à l'ensemble des camions circulant sur le territoire français. « La taxe poids lourd figurait dans le Grenelle de l'environnement, en 2007, mais aucun gouvernement n'a eu le courage de l'appliquer ». Et au-delà de la France, l'Europe planche déjà sur une future taxe poids lourd, ou plutôt une redevance qui serait calculée sur le nombre de kilomètres parcourus. Comme un péage en quelque sorte.
Europe : pas de vignette mais des péages
Et d'ailleurs, les propos de François de Rugy ont suscité des réactions contrastées. « Cette annonce démontre que la France ne s’implique pas à Bruxelles », constate Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, présidente de la délégation socialiste française au Parlement européen. « En fait, nous sommes en train de réviser la directive dite eurovignette pour interdire les vignettes à l’échelle européenne et instaurer à la place des péages routiers ! Cette proposition était d’ailleurs soutenue par Nicolas Hulot ».
Vignette ou péage ?
La rapporteure sur cette directive au Parlement européen y voit une différence capitale : « avec une vignette vous utilisez un réseau routier autant que vous le souhaitez, donc le tarif ne fait aucune différence entre un petit usager et un grand pollueur. Ce sur quoi nous travaillons à l’échelle européenne est la pleine application des principes utilisateur-payeurs et pollueur payeurs. Les eurodéputés ont adopté ma proposition de remplacer les vignettes par des péages pour tous les véhicules lourds - dont les bus - dès 2023 sur tout le réseau routier transeuropéen. Cette mesure s’appliquera aussi aux camionnettes effectuant un transport de marchandises. Les tarifs des péages varieront selon les performances environnementales : un poids lourd verra son tarif diminuer s’il est estampillé zéro émission. Pour les véhicules légers la réduction atteindra 75 % ».
Vers une Eurovignette en 2023
« Il ne s’agit pas de taxer plus, mais de répartir plus justement les coûts en fonction des usagers ; certains paieront moins, d’autres davantage », poursuit l'eurodéputée. Les nouvelles ressources ainsi dégagées permettraient de financer la rénovation du réseau routier européen et d’accélérer la transition vers une mobilité propre. « Avec ce changement de position, la France rejoint une nouvelle fois le camp des Etats qui s’opposent au progrès en Europe », conclut sans détours Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy.
En conclusion, il serait assez étonnant de voir le gouvernement français mettre en place une vignette poids lourd alors que l'Europe pourrait imposer un système de prélèvement différent dans quelques années. D'autant que le secteur du transport routier de marchandises tout entier est vent debout contre une nouvelle taxe, à juste titre : le montant colossal de ce que prélève déjà l'Etat sur la circulation des véhicules professionnels comme particulier (on avance le chiffre de 39 milliards d'euros) pourrait servir au financement de l'entretien des infrastructures routières.
Rappel : les organisations professionnelles ne veulent pas d'une nouvelle taxe, mais une plus juste répartition de celles qui sont déjà prélevées sur les transporteurs et conducteurs de camions. Pour en savoir plus : cliquez sur ce lien.
