Deux arrêtés ministériels publiés cette semaine étendent l’application des accords de branche conclus les 3 et 28 février 2022, qui prévoient notamment une revalorisation des rémunérations.
Une première revalorisation de 5 % dès février, puis une seconde de 1 % en mai 2022. C’est ce que prévoyait l’accord du 3 février 2022 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers.
Mais depuis la signature de l’accord, le Smic, en raison de l’inflation, a été porté à 10,85 euros de l’heure au 1er mai. Ainsi, plusieurs catégories d’employés sont concernées par ce montant : les coefficients 105, 110, 115, 120 et 125. Pour ces coefficients, les employeurs doivent se référer au montant du Smic et non aux montants fixés par l’accord, qui sont désormais inférieurs au Smic.
L’accord n’était jusque-là applicable que dans les entreprises adhérentes aux organisations patronales signataires de l’accord : la FNTR et l’OTRE, TLF n’ayant pas signé.
Désormais, l’accord est applicable dans toutes les entreprises du secteur, grâce à un arrêté du 23 mai 2022 (J.O. du 15-06-2022), communément appelé « arrêté d’extension ». Ce type d’arrêté permet en effet de rendre l’application d’un accord entre les partenaires sociaux d’un secteur obligatoire pour toutes les entreprises de ce secteur d’activité (ou « branche »), ici le transport routier.
L’avenant relatif aux frais de déplacements est également rendu obligatoire pour toutes les entreprises du transport routier, par un second arrêté d’extension. Il prévoit une revalorisation de + 3 % pour chaque indemnité.
Olivier Hielle (Pixel6TM)
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Frais de déplacement des conducteurs routiers : les revalorisations 2022
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Une première revalorisation de 5 % dès février, puis une seconde de 1 % en mai 2022. C’est ce que prévoyait l’accord du 3 février 2022 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers.
Mais depuis la signature de l’accord, le Smic, en raison de l’inflation, a été porté à 10,85 euros de l’heure au 1er mai. Ainsi, plusieurs catégories d’employés sont concernées par ce montant : les coefficients 105, 110, 115, 120 et 125. Pour ces coefficients, les employeurs doivent se référer au montant du Smic et non aux montants fixés par l’accord, qui sont désormais inférieurs au Smic.
L’accord n’était jusque-là applicable que dans les entreprises adhérentes aux organisations patronales signataires de l’accord : la FNTR et l’OTRE, TLF n’ayant pas signé.
L'accord est applicable dans toutes les entreprises du secteur
Désormais, l’accord est applicable dans toutes les entreprises du secteur, grâce à un arrêté du 23 mai 2022 (J.O. du 15-06-2022), communément appelé « arrêté d’extension ». Ce type d’arrêté permet en effet de rendre l’application d’un accord entre les partenaires sociaux d’un secteur obligatoire pour toutes les entreprises de ce secteur d’activité (ou « branche »), ici le transport routier.
L’avenant relatif aux frais de déplacements est également rendu obligatoire pour toutes les entreprises du transport routier, par un second arrêté d’extension. Il prévoit une revalorisation de + 3 % pour chaque indemnité.
Olivier Hielle (Pixel6TM)
| Taux horaires applicables aux salariés des entreprises du transport routier de marchandises (en euros) | |||||
| Coefficients | A l’embauche | Après 2 ans d’ancienneté | Après 5 ans d’ancienneté | Après 10 ans d’ancienneté | Après 15 ans d’ancienneté |
| 110-115-118-120 | Smic (10,85€) | 11,0364 | 11,2528 | 11,4692 | 11,6856 |
| 128 | 10,85 (égal au Smic) | 11,0670 | 11,2840 | 11,5010 | 11,7180 |
| 138 | 10,87 | 11,0874 | 11,3048 | 11,5222 | 11,7396 |
| 150 | 11,12 | 11,3424 | 11,5648 | 11,7872 | 12,0096 |
Complément d'information
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