Après deux semaines de débats en séance publique au Sénat, le vote du projet de loi Climat & Résilience a eu lieu le 29 juin. Le gouvernement, par la voix de la ministre de la Transition écologique, regrette "que les sénateurs aient choisi de revenir sur d’importantes avancées votées lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale".
Le 24 juin, les sénateurs ont ainsi repoussé l'éventualité d'une écotaxe régionale pour les poids lourds mais aussi le maintien du remboursement partiel de TICPE (cliquez sur ce lien pour en savoir plus).
Mais ce qui fâche le plus Barbara Pompili, c'est le report de 5 ans (de 2025 à 2030) de l'obligation de mise en place de Zones à faibles émissions (ZFE) dans les villes de plus de 150 000 habitants. Dans ces ZFE ne peuvent circuler les véhicules arborant une vignette Crit'Air 3, 2, 1 ou sans vignette Crit'Air.
Cependant, une commission mixte paritaire (CMP) réunissant des sénateurs et députés aura lieu courant juillet. Le contenu du projet de loi est donc en passe de changer à nouveau.
Le 24 juin, les sénateurs ont ainsi repoussé l'éventualité d'une écotaxe régionale pour les poids lourds mais aussi le maintien du remboursement partiel de TICPE (cliquez sur ce lien pour en savoir plus).
Mais ce qui fâche le plus Barbara Pompili, c'est le report de 5 ans (de 2025 à 2030) de l'obligation de mise en place de Zones à faibles émissions (ZFE) dans les villes de plus de 150 000 habitants. Dans ces ZFE ne peuvent circuler les véhicules arborant une vignette Crit'Air 3, 2, 1 ou sans vignette Crit'Air.
Cependant, une commission mixte paritaire (CMP) réunissant des sénateurs et députés aura lieu courant juillet. Le contenu du projet de loi est donc en passe de changer à nouveau.
