Le gouvernement renouvelle l'autorisation de circulation des camions de plus de 7,5 t transportant des hydrocarbures, du 14 au 17 octobre 2022, et il autorise un dépassement du temps de conduite pour les chauffeurs de cette catégorie de véhicules jusqu'au 21 octobre.
Face à la pénurie de carburant dans les stations-service, causée par un mouvement de grève dans les raffineries des groupes TotalEnergies et ExxonMobil, le gouvernement renouvelle l'autorisation de circulation pour les camions transportant des carburants durant ce week-end.
Précisément, l'arrêté ministériel du 12 octobre porte
Cet autre arrêté ministériel signé le 12 octobre porte dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de carburants.
Les opérations de transport routier de carburants en France métropolitaine bénéficient des dérogations temporaires suivantes :
Ces dérogations s’appliquent du samedi 15 octobre 2022 au vendredi 21 octobre 2022 inclus.
Face à la pénurie de carburant dans les stations-service, causée par un mouvement de grève dans les raffineries des groupes TotalEnergies et ExxonMobil, le gouvernement renouvelle l'autorisation de circulation pour les camions transportant des carburants durant ce week-end.
Précisément, l'arrêté ministériel du 12 octobre porte
Lire l'arrêté sur Legifrance.gouv.fr en cliquant sur ce lien
Dérogation sur les heures de conduite
Cet autre arrêté ministériel signé le 12 octobre porte dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de carburants.
Les opérations de transport routier de carburants en France métropolitaine bénéficient des dérogations temporaires suivantes :
- dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite d’une heure ;
- dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de quatre heures ;
- dépassement de la durée maximale de conduite totale accumulée au cours de deux semaines consécutives dans la limite de six heures.
Ces dérogations s’appliquent du samedi 15 octobre 2022 au vendredi 21 octobre 2022 inclus.
Lire l'arrêté sur Legifrance.gouv.fr en cliquant sur ce lien