La loi d'orientation des mobilités (LOM) a été adoptée par l’Assemblée nationale le 18 juin, avec 372 voix pour, 40 contre et 144 abstentions. Ce texte concerne finalement beaucoup la mobilité de proximité, et peu les professionnels du transport routier. La question du financement des infrastructures routières a été remise à plus tard.
Cette orientation sur les transports du quotidien, la ministre Elisabeth Borne la revendique : « Ce projet de loi, ce sont des investissements sans précédents : 13,4 milliards d'euros dans le quinquennat, et une priorité claire aux transports du quotidien plutôt qu’aux grands projets, a-t-elle expliqué devant les députés. Ce sont aussi des solutions nouvelles pour se déplacer plus facilement, par exemple un permis de conduire moins cher et plus rapide, un forfait mobilité durable pour venir au travail en vélo ou en covoiturage, ou encore de nouveaux outils pour les collectivités pour proposer d’autres solutions que le tout voiture. Ce sont enfin des transports plus propres, avec notamment l’inscription dans la loi de la fin des ventes de voitures à énergies fossiles carbonées d’ici 2040, un plan massif pour déployer la recharge électrique, développer le vélo ou encore les zones à faibles émissions ».
La LOM arrive au bout de son long parcours d'une institution à l'autre. Mais il reste encore une dernière étape avant sa proclamation : dans le cadre d’une commission mixte paritaire, l’Assemblée nationale devra s’accorder sur un texte commun avec le Sénat, celui-ci ayant voté une version différente en mars dernier. La ministre des Transports espère « une adoption définitive cet été ».
Les sénateurs s'étaient d'ailleurs interrogés sur la problématique du financement de l'entretien des infrastructures routières. « Ce texte est louable mais le financement n’est pas prévu », regrettait le sénateur Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à la chambre. « Il est surprenant de constater qu’il reste à trouver 500 millions d’euros par an pour le financement et l’entretien des infrastructures routières ».
Pour lire l'article "Le Sénat dit non à la vignette poids lourd dans la loi LOM" : cliquez sur ce lien
Les ONG France nature environnement, WWF ou Réseau action climat ont critiqué l'absence de vignette poids lourds dans la LOM. Une taxe qu'il semble néanmoins impossible de mettre en place au niveau d'un seul pays en France, comme le prouve la récente mise au point de la Cour de justice de l'Union européenne face à l'Allemagne (cliquez sur ce lien pour en savoir plus).
Les organisations de transporteurs, elles, s'en félicitent, rejetant en bloc toute nouvelle forme de ponction sur les camions en circulation. L'une d'entre elles, l'OTRE, défend néanmoins l'idée d'une contribution Eco-transport : « il s'agit de faire contribuer les chargeurs au financement des infrastructures, en fonction du volume de CO2 émis », explique l'organisation. Cette idée est désormais soutenue par des élus. Des amendements visant à l'instaurer dans la LOM ont été présentés mais rejetés. Depuis, un groupe de travail informel s'est constitué afin de réfléchir à son application. Il est coordonné par Barbara Pompili et Anne-Laure Cattelot, deux députées LREM.
La question du financement des infrastructures reviendra vite sur la table : elle sera traitée à l’automne dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020.
Cette orientation sur les transports du quotidien, la ministre Elisabeth Borne la revendique : « Ce projet de loi, ce sont des investissements sans précédents : 13,4 milliards d'euros dans le quinquennat, et une priorité claire aux transports du quotidien plutôt qu’aux grands projets, a-t-elle expliqué devant les députés. Ce sont aussi des solutions nouvelles pour se déplacer plus facilement, par exemple un permis de conduire moins cher et plus rapide, un forfait mobilité durable pour venir au travail en vélo ou en covoiturage, ou encore de nouveaux outils pour les collectivités pour proposer d’autres solutions que le tout voiture. Ce sont enfin des transports plus propres, avec notamment l’inscription dans la loi de la fin des ventes de voitures à énergies fossiles carbonées d’ici 2040, un plan massif pour déployer la recharge électrique, développer le vélo ou encore les zones à faibles émissions ».
La LOM arrive au bout de son long parcours d'une institution à l'autre. Mais il reste encore une dernière étape avant sa proclamation : dans le cadre d’une commission mixte paritaire, l’Assemblée nationale devra s’accorder sur un texte commun avec le Sénat, celui-ci ayant voté une version différente en mars dernier. La ministre des Transports espère « une adoption définitive cet été ».
Quid du financement des infrastructures routières ?
Les sénateurs s'étaient d'ailleurs interrogés sur la problématique du financement de l'entretien des infrastructures routières. « Ce texte est louable mais le financement n’est pas prévu », regrettait le sénateur Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à la chambre. « Il est surprenant de constater qu’il reste à trouver 500 millions d’euros par an pour le financement et l’entretien des infrastructures routières ».
Pour lire l'article "Le Sénat dit non à la vignette poids lourd dans la loi LOM" : cliquez sur ce lien
Les ONG France nature environnement, WWF ou Réseau action climat ont critiqué l'absence de vignette poids lourds dans la LOM. Une taxe qu'il semble néanmoins impossible de mettre en place au niveau d'un seul pays en France, comme le prouve la récente mise au point de la Cour de justice de l'Union européenne face à l'Allemagne (cliquez sur ce lien pour en savoir plus).
Débat autour de la taxe Eco-transport
Les organisations de transporteurs, elles, s'en félicitent, rejetant en bloc toute nouvelle forme de ponction sur les camions en circulation. L'une d'entre elles, l'OTRE, défend néanmoins l'idée d'une contribution Eco-transport : « il s'agit de faire contribuer les chargeurs au financement des infrastructures, en fonction du volume de CO2 émis », explique l'organisation. Cette idée est désormais soutenue par des élus. Des amendements visant à l'instaurer dans la LOM ont été présentés mais rejetés. Depuis, un groupe de travail informel s'est constitué afin de réfléchir à son application. Il est coordonné par Barbara Pompili et Anne-Laure Cattelot, deux députées LREM.
La question du financement des infrastructures reviendra vite sur la table : elle sera traitée à l’automne dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020.
