Le retour de l'écotaxe, qui pourrait être adoptée par les régions et non pas au niveau national, est inscrit dans le projet de loi Climat et résilience, présenté le 10 février en Conseil des ministres. Les organisations de transporteurs routiers dénoncent cette fausse bonne solution, que les élus locaux utiliseraient pour financer des infrastructures de transport.
Alors que le projet de loi Climat et résilience - issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat - a été présenté le 10 février en Conseil des ministres, les organisations professionnelles du transport et de la logistique déplorent un texte "une nouvelle fois inefficace sur le plan environnemental et dangereux sur le plan économique". Le risque, selon elles ? "Rater le tournant de la transition énergétique tout en fragilisant les entreprises françaises et en remettant en cause, à terme, notre souveraineté en matière de transport et logistique".
Ce projet de loi contient deux mesures qui contribueront, si la loi est votée en l'état, à une hausse de la fiscalité des entreprises du transport routier :
L'objectif affiché par les porteurs du projet de loi est de favoriser le report modal (de la route vers le ferroviaire notamment), de contribuer au financement des infrastructures et d'accélérer la conversion écologique des véhicules.
Les organisations professionnelles du transport routier apportent des éléments contradictoires à cette stratégie : "Alors que la fiscalité sur le transport routier de marchandises (TRM) n’a cessé d’augmenter ces trente dernières années, sa part modale n’a jamais été aussi élevée, passant de 67 % en 1985 à 89 % aujourd’hui, expliquent-elles. Les camions ne représentent que 6 % des émissions de CO2. Il n’existe donc pas de corrélation entre la hausse de la fiscalité du secteur et un éventuel report modal vers des modes de fret alternatifs".
Mais ce n'est pas tout : "même si les objectifs ambitieux de la loi, à savoir doubler la part modale du fret ferroviaire et fluvial, étaient atteints, le fret routier resterait à plus de 75 % le mode très largement majoritaire".
Au lieu de multiplier les taxes, les organisations de transporteurs préconisent d'accompagner le transport routier dans leur transition énergétique, ce qu'ils commencent à faire en ayant recours à des carburants ou des énergies plus propres et à des véhicules plus neutres en émissions polluantes. "Le transport propre passera par le camion propre", soulignent-elles.
Les transporteurs français craignent également que des taxes supplémentaires, au niveau national, ne contribuent à alourdir le déficit qu'ils constatent face à leurs concurrents européens. "En trente ans, l’activité du pavillon français a fortement reculé au profit des pavillons étrangers. 90 % de l'activité de transport routier était menée par des entreprises françaises en 1990, contre 60 % en 2019. La survie de nos entreprises et de leurs près de 650 000 salariés est en jeu".
Certes, l'objet de l'écotaxe est de s'appliquer à tous les véhicules circulant sur les routes françaises, et pas seulement aux entreprises enregistrées dans notre pays. Mais ce n'est pas le cas pour la ristourne sur la TICPE. "Le remboursement partiel de la TICPE n’est pas un cadeau fiscal aux entreprises de transport routier, il est un mécanisme européen essentiel pour préserver notre compétitivité face à une concurrence étrangère très rude, soulignent les organisations professionnelles. Dans 20 ans, il y aura toujours autant de camions sur nos routes sauf qu’ils ne seront plus français !"
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Vers un retour de l'écotaxe poids lourd en Ile-de-France ?
Alors que le projet de loi Climat et résilience - issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat - a été présenté le 10 février en Conseil des ministres, les organisations professionnelles du transport et de la logistique déplorent un texte "une nouvelle fois inefficace sur le plan environnemental et dangereux sur le plan économique". Le risque, selon elles ? "Rater le tournant de la transition énergétique tout en fragilisant les entreprises françaises et en remettant en cause, à terme, notre souveraineté en matière de transport et logistique".
Hausse de la fiscalité
Ce projet de loi contient deux mesures qui contribueront, si la loi est votée en l'état, à une hausse de la fiscalité des entreprises du transport routier :
- suppression progressive (entre 2023 et 2030) du mécanisme fiscal amenant à une ristourne pour les professionnels sur la taxation du gazole ;
- possibilité pour les régions de créer une écotaxe routière.
Favoriser le report modal
L'objectif affiché par les porteurs du projet de loi est de favoriser le report modal (de la route vers le ferroviaire notamment), de contribuer au financement des infrastructures et d'accélérer la conversion écologique des véhicules.
Les organisations professionnelles du transport routier apportent des éléments contradictoires à cette stratégie : "Alors que la fiscalité sur le transport routier de marchandises (TRM) n’a cessé d’augmenter ces trente dernières années, sa part modale n’a jamais été aussi élevée, passant de 67 % en 1985 à 89 % aujourd’hui, expliquent-elles. Les camions ne représentent que 6 % des émissions de CO2. Il n’existe donc pas de corrélation entre la hausse de la fiscalité du secteur et un éventuel report modal vers des modes de fret alternatifs".
Mais ce n'est pas tout : "même si les objectifs ambitieux de la loi, à savoir doubler la part modale du fret ferroviaire et fluvial, étaient atteints, le fret routier resterait à plus de 75 % le mode très largement majoritaire".
Aide à la transition énergétique
Au lieu de multiplier les taxes, les organisations de transporteurs préconisent d'accompagner le transport routier dans leur transition énergétique, ce qu'ils commencent à faire en ayant recours à des carburants ou des énergies plus propres et à des véhicules plus neutres en émissions polluantes. "Le transport propre passera par le camion propre", soulignent-elles.
Non sens économique
Les transporteurs français craignent également que des taxes supplémentaires, au niveau national, ne contribuent à alourdir le déficit qu'ils constatent face à leurs concurrents européens. "En trente ans, l’activité du pavillon français a fortement reculé au profit des pavillons étrangers. 90 % de l'activité de transport routier était menée par des entreprises françaises en 1990, contre 60 % en 2019. La survie de nos entreprises et de leurs près de 650 000 salariés est en jeu".
Certes, l'objet de l'écotaxe est de s'appliquer à tous les véhicules circulant sur les routes françaises, et pas seulement aux entreprises enregistrées dans notre pays. Mais ce n'est pas le cas pour la ristourne sur la TICPE. "Le remboursement partiel de la TICPE n’est pas un cadeau fiscal aux entreprises de transport routier, il est un mécanisme européen essentiel pour préserver notre compétitivité face à une concurrence étrangère très rude, soulignent les organisations professionnelles. Dans 20 ans, il y aura toujours autant de camions sur nos routes sauf qu’ils ne seront plus français !"
"Il est inconcevable et contreproductif qu’au moment où la profession va avoir besoin de plusieurs milliards d'euros d’investissement par an pour accélérer la transition énergétique, l’Etat décide de lui retirer près d’1,5 milliard et d’anéantir ses marges et toute capacité d’investissement". Les organisations de transporteurs routiers françaises
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Vers un retour de l'écotaxe poids lourd en Ile-de-France ?
