Bientôt une visite médicale obligatoire ? La mesure la plus attendue du grand public était de savoir si les députés européens allaient instaurer une visite médicale périodique obligatoire pour les permis automobile (B) et motocyclette (A), au moins pour les conducteurs les plus âgés. Ce n'est pas le cas.
Les députés ont convenu que les permis de conduire devraient être valables pendant au moins 15 ans pour les motos et les voitures, et cinq ans pour les camions et les bus, ce qui est déjà le cas : une visite médicale est obligatoire tous les 5 ans pour les conducteurs routiers professionnels jusqu'à 60 ans (et tous les 2 ans ensuite). Les élus européens ne sont pas favorables à la réduction de la validité des permis de conduire pour les personnes âgées afin d’éviter les discriminations et de garantir leur droit à la libre circulation et à la participation à la vie économique et sociale.
Cependant, la possibilité d'instaurer une visite médicale obligatoire régulière serait inscrite dans la règlementation si les propositions de modification du permis de conduire votées par le Parlement européen le 28 février venaient à être appliquées. Cette mesure est déjà mise en place dans 14 pays de l'Union européenne (UE) mais pas en France.
Auto-évaluation. Les eurodéputés ont accepté que les conducteurs évaluent leur propre aptitude à conduire lors de la délivrance et du renouvellement du permis de conduire, laissant les pays de l'UE décider si l'auto-évaluation doit être remplacée par un examen médical avec un ensemble minimum de contrôles sur la vue et les conditions cardiovasculaires des conducteurs, entre autres.
Toutefois, les députés souhaitent que les gouvernements de l'UE déploient davantage d'efforts pour sensibiliser le public aux signaux mentaux et physiques qui peuvent mettre une personne en danger lorsqu'elle conduit.
Avancée sur l'âge des permis poids lourds. Afin de remédier à la pénurie de conducteurs professionnels, les députés ont accepté de permettre aux jeunes de 18 ans d’obtenir un permis de conduire pour camion ou bus jusqu’à 16 passagers, à condition qu’ils soient titulaires d’un certificat de compétence professionnelle.
Les jeunes âgés de 17 ans devraient pouvoir bénéficier d’un permis de conduire pour les voitures ou les camions s’ils sont accompagnés d’un conducteur expérimenté, indique le projet.
Les angles morts intégrés aux épreuves du permis. Enfin, avec la volonté de préserver la sécurité routière, ils ont voté pour que la conduite dans des conditions hivernales (neige et chaussées glissantes), l’utilisation sans risque du téléphone pendant la conduite, les angles morts, les systèmes d’assistance au conducteur et la vérification de la sécurité de l'ouverture des portes du véhicule fassent partie des épreuves de conduite pour l'obtention du permis de conduire, ajoutent les députés.
Généralisation du permis de conduire numérique. Les députés sont favorables à l’introduction d’un permis de conduire numérique, disponible sur le téléphone portable et totalement équivalent au permis de conduire physique.
Application : un calendrier encore incertain. Ces modifications du règlement sur le permis de conduire européen ne sont toutefois pas encore en passe d'être appliquées : le projet de règles relatives au permis de conduire de l’UE a été adopté par 339 voix pour, 240 voix contre et 37 abstentions, constituant la position en première lecture du Parlement. Le dossier sera repris par le nouveau Parlement, qui sera élu en juin 2024.
