Le 17 février, lors d'un vote au Parlement européen, l'Union européenne (UE) a adopté de nouvelles règles en matière de tarification routière pour les poids lourds. La directive adoptée vise à généraliser sur le réseau routier transeuropéen un péage basé sur la distance parcourue et non plus sur le temps de trajet.
Cette directive, autour de laquelle les négociations entre Etats membres ont débuté en 2017, éliminera progressivement les droits d’usage fondés sur la durée (vignettes) pour les poids lourds sur le réseau principal transeuropéen d’ici 2030, au profit d'une taxation basée sur la distance. Elle introduira des règles à l'échelle de l'UE pour ajuster les redevances applicables aux poids lourds à leurs émissions de CO2.
Pour encourager une utilisation accrue de véhicules plus respectueux de l’environnement, les États membres devront fixer des taux de tarification routière différents en fonction des émissions de CO2 pour les camions et les bus, et en fonction des performances environnementales pour les camionnettes et les minibus à partir de 2026.
Alors que les règles actuelles ne concernent que les camions de plus de 3,5 t, avec la possibilité d'exempter les camions de moins de 12 t, elles s'étendront à tous les véhicules lourds et légers, tout en s’assurant que les redevances soient proportionnées à leur utilisation et à leur performance environnementale en fonction du type de véhicule.
La tarification relative aux véhicules à émissions nulles ou faibles devra en revanche être considérablement réduite.
Les systèmes de péage devront également inclure l'option de vignettes journalières et éviter ainsi de discriminer les utilisateurs étrangers.
Les États membres auront la possibilité d'appliquer une taxe supplémentaire dans les zones congestionnées et sensibles, les recettes de ces taxes supplémentaires devant être affectées au développement d'alternatives de transport durable. Des exemptions de redevances routières sont prévues pour des cas particuliers tels que les zones faiblement peuplées ou les personnes handicapées.
Après que les instance de l'UE aient mis 5 ans à voter cette directive, celle-ci sera signée et publiée au Journal officiel de l'UE, et entrera en vigueur le vingtième jour suivant sa publication. Les États membres disposeront alors de deux ans pour transposer les nouvelles règles dans leur droit national.
En outre, après une période de transition de quatre ans, la tarification des coûts externes de la pollution atmosphérique deviendra obligatoire pour les poids lourds, sauf si elle entraîne une déviation involontaire de circulation.
"Ce nouveau texte instaure un cadre plus harmonisé sur la tarification routière des poids lourds dans toute l'Union Européenne", se satisfait la Fédération national des transports routiers (FNTR). Néanmoins, avec plusieurs organisations professionnelles, elle met l'UE en garde contre "la double ou la triple taxation des émissions de CO2".
En effet, un autre règlement, le « Paquet Fit for 55 », met également sur la table l'intégration potentielle du CO2 dans la directive sur la taxation de l'énergie. Aussi, les organisations professionnelles demandent "l'arrêt de toute mesure nationale visant à taxer les émissions de CO2 du secteur du transport routier au-delà de cette directive Eurovignette. La taxation multiple du CO2 du transport routier n'est pas acceptable".
Les organisations affirment qu'elles resteront extrêmement vigilantes sur l'application de la clause visant à éviter toute double taxation des émissions de CO2, qui est inclue dans les règles révisées de tarification routière adoptées le 17 février par le Parlement européen. Elles clament par ailleurs qu'elles resteront vigilantes "pour que l'affectation des recettes générées par les péages encourage l'adoption de véhicules climatiquement neutres dans la diversité".
Cette directive, autour de laquelle les négociations entre Etats membres ont débuté en 2017, éliminera progressivement les droits d’usage fondés sur la durée (vignettes) pour les poids lourds sur le réseau principal transeuropéen d’ici 2030, au profit d'une taxation basée sur la distance. Elle introduira des règles à l'échelle de l'UE pour ajuster les redevances applicables aux poids lourds à leurs émissions de CO2.
Plus on pollue plus on paie
Pour encourager une utilisation accrue de véhicules plus respectueux de l’environnement, les États membres devront fixer des taux de tarification routière différents en fonction des émissions de CO2 pour les camions et les bus, et en fonction des performances environnementales pour les camionnettes et les minibus à partir de 2026.
Alors que les règles actuelles ne concernent que les camions de plus de 3,5 t, avec la possibilité d'exempter les camions de moins de 12 t, elles s'étendront à tous les véhicules lourds et légers, tout en s’assurant que les redevances soient proportionnées à leur utilisation et à leur performance environnementale en fonction du type de véhicule.
La tarification relative aux véhicules à émissions nulles ou faibles devra en revanche être considérablement réduite.
Les systèmes de péage devront également inclure l'option de vignettes journalières et éviter ainsi de discriminer les utilisateurs étrangers.
Flécher les recettes
Les États membres auront la possibilité d'appliquer une taxe supplémentaire dans les zones congestionnées et sensibles, les recettes de ces taxes supplémentaires devant être affectées au développement d'alternatives de transport durable. Des exemptions de redevances routières sont prévues pour des cas particuliers tels que les zones faiblement peuplées ou les personnes handicapées.
Calendrier : du long terme
Après que les instance de l'UE aient mis 5 ans à voter cette directive, celle-ci sera signée et publiée au Journal officiel de l'UE, et entrera en vigueur le vingtième jour suivant sa publication. Les États membres disposeront alors de deux ans pour transposer les nouvelles règles dans leur droit national.
En outre, après une période de transition de quatre ans, la tarification des coûts externes de la pollution atmosphérique deviendra obligatoire pour les poids lourds, sauf si elle entraîne une déviation involontaire de circulation.
Harmonisation indispensable
"Ce nouveau texte instaure un cadre plus harmonisé sur la tarification routière des poids lourds dans toute l'Union Européenne", se satisfait la Fédération national des transports routiers (FNTR). Néanmoins, avec plusieurs organisations professionnelles, elle met l'UE en garde contre "la double ou la triple taxation des émissions de CO2".
En effet, un autre règlement, le « Paquet Fit for 55 », met également sur la table l'intégration potentielle du CO2 dans la directive sur la taxation de l'énergie. Aussi, les organisations professionnelles demandent "l'arrêt de toute mesure nationale visant à taxer les émissions de CO2 du secteur du transport routier au-delà de cette directive Eurovignette. La taxation multiple du CO2 du transport routier n'est pas acceptable".
Les organisations affirment qu'elles resteront extrêmement vigilantes sur l'application de la clause visant à éviter toute double taxation des émissions de CO2, qui est inclue dans les règles révisées de tarification routière adoptées le 17 février par le Parlement européen. Elles clament par ailleurs qu'elles resteront vigilantes "pour que l'affectation des recettes générées par les péages encourage l'adoption de véhicules climatiquement neutres dans la diversité".
