Le bonus écologique pour l’acquisition d'un camion électrique ou hydrogène sera accessible encore quelques mois. Un décret ministériel du 29 juillet, publié cet été (Journal Officiel du 30/7), instaure une période transitoire pendant laquelle les véhicules lourds commandés jusqu’au 31 décembre 2022 et facturés jusqu’au 30 juin 2023 pourront en bénéficier.
Petit retour en arrière… en janvier 2021, dans le cadre du plan France Relance, un décret ouvrait la possibilité pour les catégories N2 et N3, d’un PTAC supérieur à 3,5 t, d’accéder au bonus écologique (cliquez sur ce lien pour lire l'article). A l’origine, celui-ci n’était ouvert qu’aux camionnettes.
Ce bonus est limité à 40 % du prix du véhicule, avec un plafonnement à 50 000 € (code de l'énergie, art. D. 251-7). Il est réservé à l’achat de véhicules motorisés à l’énergie électrique ou hydrogène.
En janvier 2021, le gouvernement avait décidé de limiter l'offre dans le temps : le décret prévoyait de revenir aux dispositions d’origine à partir du 1er janvier 2023.
Cet été, le nouveau gouvernement Borne a donc prolongé l'aide : avec le décret du 29 juillet dernier, il sera possible d’être éligible à l’aide si le véhicule est commandé avant le 31 décembre 2022 et si la facturation, ou le versement du premier loyer, intervient au plus tard le 30 juin 2023.
Olivier Hielle (Pixel6TM)
Lire le décret du 29 juillet sur Legifrance.gouv.fr en cliquant sur ce lien
Petit retour en arrière… en janvier 2021, dans le cadre du plan France Relance, un décret ouvrait la possibilité pour les catégories N2 et N3, d’un PTAC supérieur à 3,5 t, d’accéder au bonus écologique (cliquez sur ce lien pour lire l'article). A l’origine, celui-ci n’était ouvert qu’aux camionnettes.
Ce bonus est limité à 40 % du prix du véhicule, avec un plafonnement à 50 000 € (code de l'énergie, art. D. 251-7). Il est réservé à l’achat de véhicules motorisés à l’énergie électrique ou hydrogène.
En janvier 2021, le gouvernement avait décidé de limiter l'offre dans le temps : le décret prévoyait de revenir aux dispositions d’origine à partir du 1er janvier 2023.
Cet été, le nouveau gouvernement Borne a donc prolongé l'aide : avec le décret du 29 juillet dernier, il sera possible d’être éligible à l’aide si le véhicule est commandé avant le 31 décembre 2022 et si la facturation, ou le versement du premier loyer, intervient au plus tard le 30 juin 2023.
Olivier Hielle (Pixel6TM)
Lire le décret du 29 juillet sur Legifrance.gouv.fr en cliquant sur ce lien
