Le 17 février, le Sénat a adopté le projet de loi visant à ratifier trois ordonnances relatives au transport routier en Alsace, rendant possible l’instauration d’une taxe sur le réseau routier de cette région française.
Le texte adopté par les sénateurs le 17 février anticipe la révision de la directive Eurovignette, adoptée par le Parlement européen le même jour (cliquez sur ce lien pour lire l'article sur ce sujet).
En instaurant une taxe poids lourds, les élus alsaciens entendent désengorger les routes et autoroutes non concédées de la région Grand Est, victime de l’afflux de camions étrangers qui la traversent pour éviter les axes routiers allemands soumis à la taxe LKW-Maut depuis 2005.
La Collectivité européenne d’Alsace (CeA), issue en 2019 de la fusion des collectivités départementales du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, peut désormais décider de mettre en œuvre une taxe poids lourds dès 2024.
D'autres collectivités pourraient lui emboîter le pas. Le texte adopté prévoit « l’efficacité et le caractère opérationnel du dispositif afin de le rendre facilement transposable à d’autres collectivités territoriales », indique le Sénat. Une disposition que permet la loi Climat et résilience qui donne la possibilité aux régions volontaires de mettre en œuvre une taxe sur le transport routier de marchandises.
Le texte adopté par les sénateurs le 17 février anticipe la révision de la directive Eurovignette, adoptée par le Parlement européen le même jour (cliquez sur ce lien pour lire l'article sur ce sujet).
Eviter l'Allemagne
En instaurant une taxe poids lourds, les élus alsaciens entendent désengorger les routes et autoroutes non concédées de la région Grand Est, victime de l’afflux de camions étrangers qui la traversent pour éviter les axes routiers allemands soumis à la taxe LKW-Maut depuis 2005.
La Collectivité européenne d’Alsace (CeA), issue en 2019 de la fusion des collectivités départementales du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, peut désormais décider de mettre en œuvre une taxe poids lourds dès 2024.
Et après, quelle région ?
D'autres collectivités pourraient lui emboîter le pas. Le texte adopté prévoit « l’efficacité et le caractère opérationnel du dispositif afin de le rendre facilement transposable à d’autres collectivités territoriales », indique le Sénat. Une disposition que permet la loi Climat et résilience qui donne la possibilité aux régions volontaires de mettre en œuvre une taxe sur le transport routier de marchandises.
