Pris en application de la loi d’orientation des mobilités, l'arrêté du 5 janvier 2023 prévoit la possibilité de pratiquer la conduite encadrée dans des véhicules du groupe lourd dans les entreprises, pour les élèves qui ont passé une formation type CAP Conducteur routier marchandises.
Ainsi, les jeunes qui ont obtenu leur CAP et validé le permis avant l'âge de 18 ans pourront ne plus attendre cet âge-là pour conduire, à condition d'être accompagné d'un formateur de l'entreprise.
Formation professionnelle
La conduite encadrée permet aux jeunes en formation professionnelle de 16 ans d’obtenir leur permis de conduire dès l’âge de 18 ans. Jusque là réservée aux seules formations de l’Education nationale pour l’obtention du permis B, elle est désormais ouverte aux formations permettant l’obtention des permis du groupe lourd de transport de marchandises (C1, C1E, C, CE). Cet élargissement est prévu par un arrêté ministériel du 5 janvier 2023.
Accompagnateur
La conduite encadrée permet à l’élève de passer les épreuves du code et de la conduite pendant sa formation, et ensuite d’acquérir de l’expérience au volant avec un accompagnateur.
Pratiquée dans un véhicule lourd, cette discipline impose la présence d’un accompagnateur professionnel de la conduite routière titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule concerné depuis au moins cinq ans sans interruption et détenteur, pour la catégorie du véhicule concerné, d’une carte de qualification de conducteur en cours de validité. Il est bien sûr possible d’avoir plusieurs accompagnateurs.
De plus, la conduite encadrée ne doit être pratiquée que dans le cadre des périodes de formation en milieu professionnel ou des périodes d’alternance en entreprise.
Le formateur référent de l’enseignement doit organiser un rendez-vous qui comporte une phase de conduite dans le véhicule de l’établissement. Au cours de cette phase, qui dure au moins 3h30 pour la conduite des véhicules lourds, l’accompagnateur est assis à l’arrière du véhicule et bénéficie des conseils de l’enseignant. La séance de conduite porte sur les conditions de maintien de la sécurité en toutes circonstances et notamment sur les comportements d’anticipation nécessaires à la conduite de ces véhicules.
Panneaux de signalisation
La conduite encadrée sur les véhicules lourds nécessite l’apposition à l’avant et à l’arrière, des panneaux ou inscriptions de dimension 100 × 30 cm. La réglementation ne prévoit pas de modèle spécifique. Ces panneaux doivent simplement permettre « aux autres usagers de la route d’identifier le véhicule comme étant conduit par un élève conducteur en apprentissage ».
Consultez l'arrêté en cliquant sur ce lien : www.legifrance.gouv.fr
