Un arrêté ministériel publié au Journal officiel le 24 avril, relatif à l'interdiction de circulation des camions pour le transport de marchandises à certaines périodes, vient remplacer les dispositions du précédent arrêté, qui datait de 2015. Les changements opérés à travers ce texte entreront en vigueur le 1er mai 2021.
Le nouvel arrêté ajoute de nouveaux types de transports à la liste des véhicules bénéficiant d’une dérogation générale à l’interdiction permanente du week-end et aux interdictions complémentaires des départs en vacances.
Il s’agit :
Certains de ces véhicules, comme les camions-citerne pour approvisionnement en carburant, pouvaient déjà bénéficier d’une dérogation émise par les préfets. Désormais, la dérogation est systématique et ne nécessite plus d’arrêté préfectoral spécifique.
Cependant, les préfets peuvent écarter certains véhicules de la dérogation, par un arrêté motivé.
Autre changement, l’arrêté prévoit des nouvelles modalités de délivrance des autorisations préfectorales individuelles pour les véhicules de transport de certains produits dangereux (pour lire l'annexe III de l'arrêté, cliquez sur ce lien). Ces dérogations peuvent être accordées sur demande spécifique des entreprises concernées.
L’arrêté du 16 avril 2021 reprend les grands principes des restrictions actuellement en vigueur. Ainsi, l’interdiction générale pour les véhicules de plus de 7,5 t s’applique toujours sur l’ensemble du réseau routier les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 h, ainsi que les dimanches et jours fériés jusqu’à 22 h.
Les restrictions estivales concernent également tout le réseau routier. Elles sont un peu plus nombreuses : chaque année, le ministère des transports devra fixer 7 samedis (contre 5 auparavant) où la circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 t sera interdite de 7 h à 19 h. Durant cette période, la circulation sera autorisée de minuit à 7 h et de 19 h à minuit.
En période hivernale, les restrictions ne concernent que certaines portions du réseau Auvergne-Rhône-Alpes. Elles s’appliqueront pour 5 samedis au plus. La circulation ne sera autorisée que de minuit à 7 h et de 19 h à minuit. Comme pour la période estivale, ces restrictions sont précisées chaque année par un arrêté du ministère des transports.
Les interdictions de circulation spécifiques à certaines portions de l’Ile-de-France ne changent pas.
Pour rappel, elles concernent :
Sur ces sections, la circulation des véhicules de plus de 7,5 t ne pouvant bénéficier de dérogations est interdite.
Cliquez sur ce lien pour lire l'arrêté sur Legifrance.gouv.fr
Olivier Hielle (Pixel6TM)
Ce qui change
Le nouvel arrêté ajoute de nouveaux types de transports à la liste des véhicules bénéficiant d’une dérogation générale à l’interdiction permanente du week-end et aux interdictions complémentaires des départs en vacances.
Il s’agit :
- des véhicules indispensables aux opérations non programmées de dépannage et de réparation sur l’énergie, l’eau, l’assainissement, le chauffage ou les communications ;
- des véhicules en intervention pour le maintien en sécurité des infrastructures de transport ;
- des camions-citerne pour approvisionnement en carburants des stations-services, aéroports et ports maritimes ;
- des camions d’évacuation des déchets des navires, des déchetteries et des abattoirs.
Certains de ces véhicules, comme les camions-citerne pour approvisionnement en carburant, pouvaient déjà bénéficier d’une dérogation émise par les préfets. Désormais, la dérogation est systématique et ne nécessite plus d’arrêté préfectoral spécifique.
Cependant, les préfets peuvent écarter certains véhicules de la dérogation, par un arrêté motivé.
Autre changement, l’arrêté prévoit des nouvelles modalités de délivrance des autorisations préfectorales individuelles pour les véhicules de transport de certains produits dangereux (pour lire l'annexe III de l'arrêté, cliquez sur ce lien). Ces dérogations peuvent être accordées sur demande spécifique des entreprises concernées.
Ce qui change peu
L’arrêté du 16 avril 2021 reprend les grands principes des restrictions actuellement en vigueur. Ainsi, l’interdiction générale pour les véhicules de plus de 7,5 t s’applique toujours sur l’ensemble du réseau routier les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 h, ainsi que les dimanches et jours fériés jusqu’à 22 h.
Les restrictions estivales concernent également tout le réseau routier. Elles sont un peu plus nombreuses : chaque année, le ministère des transports devra fixer 7 samedis (contre 5 auparavant) où la circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 t sera interdite de 7 h à 19 h. Durant cette période, la circulation sera autorisée de minuit à 7 h et de 19 h à minuit.
En période hivernale, les restrictions ne concernent que certaines portions du réseau Auvergne-Rhône-Alpes. Elles s’appliqueront pour 5 samedis au plus. La circulation ne sera autorisée que de minuit à 7 h et de 19 h à minuit. Comme pour la période estivale, ces restrictions sont précisées chaque année par un arrêté du ministère des transports.
Ce qui ne change pas : restrictions de circulation en Ile-de-France
Les interdictions de circulation spécifiques à certaines portions de l’Ile-de-France ne changent pas.
Pour rappel, elles concernent :
- les autoroutes A6A et A6B, du boulevard périphérique de Paris à leur raccordement avec les autoroutes A6 et A10 (commune de Wissous) ;
- l’autoroute A106, de son raccordement avec l’autoroute A6B jusqu’à l’aéroport d’Orly ;
- l’autoroute A6, de son raccordement avec A6A et A6B jusqu’à son raccordement avec la RN 104-Est (commune de Lisses) ;
- l’autoroute A10, de son raccordement avec A6A et A6B jusqu’à la RN 20 (commune de Champlan) ;
- l’autoroute A13, du boulevard périphérique de Paris jusqu’à l’échangeur de Poissy-Orgeval (commune d’Orgeval) ;
- l’autoroute A12, de son raccordement avec l’autoroute A13 (triangle de Rocquencourt) jusqu’à la RN 10 (commune de Montigny-le-Bretonneux).
Sur ces sections, la circulation des véhicules de plus de 7,5 t ne pouvant bénéficier de dérogations est interdite.
- Dans le sens Paris-province :
- les vendredis, de 16 h à 21 h ;
- les veilles de jours fériés, de 16 h à 22 h ;
- les samedis, de 10 h à 18 h ;
- les dimanches ou jours fériés, de 22 h à 24 h.
- Dans le sens province-Paris :
- les dimanches ou jours fériés, de 22 h à 24 h ;
- les lundis ou lendemains de jours fériés, de 6 h à 10 h.
Cliquez sur ce lien pour lire l'arrêté sur Legifrance.gouv.fr
Olivier Hielle (Pixel6TM)
