Le très dense projet de loi Climat et résilience est progressivement voté en première lecture à l'Assemblée nationale (*). La semaine dernière, lors de l'examen des articles sur traitant de la thématique "se déplacer", les députés ont intégré les poids lourds, autobus et autocars à l'interdiction de vente de véhicules fonctionnant aux énergies fossiles à partir de 2040.
Si le projet de loi Climat et résilience reste en l'état, vous aurez encore 19 ans pour remplir les réservoirs de gasoil et AdBlue de votre camion. A partir de 2040, il sera en effet interdit de vendre des poids lourds fonctionnant grâce à des énergies fossiles.
Petit rappel : un combustible fossile est issu de la méthanisation d'êtres vivants morts et enfouis dans le sol depuis plusieurs millions d'années ; il s'agit essentiellement des hydrocarbures (pétrole, essence, gasoil...). L'objectif, par rapport à la protection de l'environnement, est de réduire drastiquement les émissions de carbone.
Les députés viennent donc de voter, dans le cadre de la loi Climat et résilience, l'extension aux poids lourds, autobus et autocars, du dispositif issu de la LOM (loi d'orientation des mobilités datant de 2019, cliquez sur ce lien pour vous rafraîchir la mémoire), prévoyant la fin d’ici à 2040 des ventes des véhicules neufs utilisant majoritairement des énergies fossiles.
Cela vient en plus des articles de la loi Climat et résilience autorisant les régions à instaurer une écotaxe poids lourd sur leur territoire, ainsi que sur la fin progressive de la ristourne sur la TICPE (cliquez sur ce lien pour lire l'article sur Franceroutes.fr).
"Pour remplacer intégralement les flottes de véhicules par des motorisations dites propres, il faut se situer dans un calendrier réaliste", réagissent les organisations de transporteurs (OTRE, Unostra, FNTR, Union TLF).
Ces dernières craignent que l'offre de véhicules industriels adaptées au zéro énergie fossile (camions électriques, hydrogènes, au biocarburant, au biogaz, etc.) ne soit pas accessible à des conditions financières acceptables dans des délais correspondant au calendrier fixé par les élus.
De même, elles se demandent si les infrastructures de ravitaillement seront suffisantes sur le territoire européen par rapport au calendrier.
"Quand les camions seront-ils véritablement disponibles en masse, quand disposera-t-on de réseaux appropriés d’avitaillement pour distribuer l’énergie, s'interrogent les organisations professionnelles. Les travaux engagés entre l’Etat, les constructeurs, les énergéticiens et les transporteurs sur ces sujets, et qui ne se termineront qu’en juin, permettent d’ores et déjà d’affirmer qu’en 2030 les objectifs seront loin d’être atteints".
"Ce projet de loi Climat et résilience se résume à des mesures fiscales sans effet environnemental, concluent les transporteurs. Il se traduira par une hausse sans précédent des prix du transport pour les industriels et producteurs, qui sera répercutée sur les consommateurs".
* Après avoir été voté en première lecture à l'Assemblée nationale, le projet de loi Climat et résilience sera examiné et amendé au Sénat. Il reviendra ensuite en seconde lecture à l'Assemblée. Chaque article de la loi peut donc encore être modifié. L'ensemble de cet examen du texte réglementaire prendra plusieurs semaines.
Si le projet de loi Climat et résilience reste en l'état, vous aurez encore 19 ans pour remplir les réservoirs de gasoil et AdBlue de votre camion. A partir de 2040, il sera en effet interdit de vendre des poids lourds fonctionnant grâce à des énergies fossiles.
Petit rappel : un combustible fossile est issu de la méthanisation d'êtres vivants morts et enfouis dans le sol depuis plusieurs millions d'années ; il s'agit essentiellement des hydrocarbures (pétrole, essence, gasoil...). L'objectif, par rapport à la protection de l'environnement, est de réduire drastiquement les émissions de carbone.
Poids lourds et autobus comme les voitures
Les députés viennent donc de voter, dans le cadre de la loi Climat et résilience, l'extension aux poids lourds, autobus et autocars, du dispositif issu de la LOM (loi d'orientation des mobilités datant de 2019, cliquez sur ce lien pour vous rafraîchir la mémoire), prévoyant la fin d’ici à 2040 des ventes des véhicules neufs utilisant majoritairement des énergies fossiles.
Cela vient en plus des articles de la loi Climat et résilience autorisant les régions à instaurer une écotaxe poids lourd sur leur territoire, ainsi que sur la fin progressive de la ristourne sur la TICPE (cliquez sur ce lien pour lire l'article sur Franceroutes.fr).
Calendrier irréaliste
"Pour remplacer intégralement les flottes de véhicules par des motorisations dites propres, il faut se situer dans un calendrier réaliste", réagissent les organisations de transporteurs (OTRE, Unostra, FNTR, Union TLF).
Ces dernières craignent que l'offre de véhicules industriels adaptées au zéro énergie fossile (camions électriques, hydrogènes, au biocarburant, au biogaz, etc.) ne soit pas accessible à des conditions financières acceptables dans des délais correspondant au calendrier fixé par les élus.
De même, elles se demandent si les infrastructures de ravitaillement seront suffisantes sur le territoire européen par rapport au calendrier.
"Quand les camions seront-ils véritablement disponibles en masse, quand disposera-t-on de réseaux appropriés d’avitaillement pour distribuer l’énergie, s'interrogent les organisations professionnelles. Les travaux engagés entre l’Etat, les constructeurs, les énergéticiens et les transporteurs sur ces sujets, et qui ne se termineront qu’en juin, permettent d’ores et déjà d’affirmer qu’en 2030 les objectifs seront loin d’être atteints".
"Ce projet de loi Climat et résilience se résume à des mesures fiscales sans effet environnemental, concluent les transporteurs. Il se traduira par une hausse sans précédent des prix du transport pour les industriels et producteurs, qui sera répercutée sur les consommateurs".
* Après avoir été voté en première lecture à l'Assemblée nationale, le projet de loi Climat et résilience sera examiné et amendé au Sénat. Il reviendra ensuite en seconde lecture à l'Assemblée. Chaque article de la loi peut donc encore être modifié. L'ensemble de cet examen du texte réglementaire prendra plusieurs semaines.
